Faut-il abaisser le taux de conversion du deuxième pilier et, si oui, à quel rythme? Et à quel niveau faut-il remonter le taux d'intérêt minimal versé sur les rentes? Ces deux questions vont occuper le terrain politique ces prochains mois.

Au début de la décennie, l'effondrement des marchés boursiers a incité les acteurs politiques à la prudence. Parce que les rendements des placements effectués par les institutions de prévoyance étaient mauvais, le taux d'intérêt a été progressivement abaissé de 4 à 2,5%. Pour la même raison, le Conseil fédéral a décidé d'accélérer le tempo pour diminuer le taux de conversion.

«Des rendements meilleurs»

Dans la révision de la loi entrée en vigueur en 2005, il a été convenu de ramener ce taux de 7,2% en 2004 à 6,8% en 2014. Cette décision prenait en compte le rallongement de l'espérance de vie. Sans cela, le montant des rentes serait resté le même et il aurait fallu augmenter les cotisations pour en garantir le financement.

Les assureurs, qui gèrent les fondations collectives, ont toutefois jugé cette évolution insuffisante. Ils ont plaidé pour une réduction plus rapide et, surtout, à un niveau plus bas. Ils revendiquent un taux se situant entre 6 et 6,4%. Ils ont été entendus, puisque le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) visant à ramener ce fameux pourcentage à 6,4% d'ici à 2011 au lieu de 6,8% d'ici à 2014. Dans son argumentaire, le gouvernement expliquait qu'il voulait ainsi tenir compte des «rendements des placements à faible risque».

Or, depuis 2005, les marchés flambent. «Les rendements sont bien meilleurs que les pronostics», s'enflamme Colette Nova, responsable des assurances sociales à l'Union syndicale suisse (USS). «Le marché, comme troisième cotisant du deuxième pilier, gagne en importance. Plusieurs gestionnaires de caisses disent que notre système est trop prudent en matière d'actions», renchérit le conseiller national Guy Parmelin (UDC/VD).

La Commission de sécurité sociale du Conseil des Etats a elle aussi pris conscience de ce fait. Elle a décidé vendredi de ralentir la cadence proposée par le ministre de l'Intérieur, Pascal Couchepin. Elle a actionné le frein, mais sans aller jusqu'à arrêter la machine. Elle propose de retarder l'échéance du Conseil fédéral de trois ans. Selon le scénario qu'elle a adopté vendredi par 6 voix contre 3 et une abstention, elle plaide pour un abaissement à 6,4%, mais d'ici à 2014 au lieu de 2011 (voir graphique).

Ce modèle est moins amer pour les rentiers. Mais il reste excessif pour Colette Nova. «Il n'y a aucune raison d'aller plus bas que 6,8%. Les caisses de pension ont réalisé des performances élevées en 2005 et en 2006 et ça semble bien parti pour 2007», proteste-t-elle. Elle n'est pas la seule à ne pas se satisfaire du choix fait par la Commission des Etats. «N'oublions pas que le taux de conversion module la rente pour toute la retraite. Je ne suis pas très chaude pour fixer déjà maintenant un taux plus bas», complète la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR).

2,75%: trop prudent?

Même Guy Parmelin, sans doute minoritaire dans son groupe sur ce thème, estime qu'il faut actionner le frein avec un peu plus de vigueur. Il reconnaît que la situation des caisses est sans doute meilleure que celle des fondations collectives gérées par les assurances. «Mais j'estime quand même qu'on peut se permettre de ralentir la baisse des rentes», ajoute-t-il.

Les débats s'annoncent animés au parlement autour de cette question. Ils le seront d'autant plus que la proposition de la commission fédérale LPP de remonter le taux d'intérêt minimal versé sur les rentes de 2,5 à 2,75% paraît timorée à certains. «C'est justifié, mais 3% ne serait pas indéfendable», commente Guy Parmelin. Colette Nova fera tout ce qu'elle peut pour obtenir ces 3%. Ce sera difficile, car, contrairement au taux de conversion, le taux d'intérêt est fixé par le Conseil fédéral, sans droit de regard du parlement. En année électorale, l'avenir des rentes de deuxième pilier promet de diviser les partis.