Braconniers condamnés au maximum
jura
Malgré leurs dénégations, les quatre chasseurs jurassiens poursuivis pour avoir tiré près de 200 bêtes illégalement ont été reconnus coupables. Leurs peines sont assorties du sursis, sauf pour l’interdiction de chasser
Le juge Damien Rérat et ses deux assesseurs du Tribunal correctionnel du Jura ont donné un signal clair vendredi: ils condamnent vigoureusement le braconnage et toute forme d’impunité et de menaces dans les forêts jurassiennes. Même si elle n’a pas retenu l’entier des réquisitions du ministère public, qui prônait de la prison ferme, la justice a condamné au maximum des possibilités légales les quatre chasseurs qui, de 2002 à 2006, ont tiré illégalement 132 têtes de gibier. Le principal prévenu, à l’époque garde-chasse auxiliaire, est condamné à 18 mois d’emprisonnement – la peine maximale pour braconnage – avec le sursis le plus long: cinq ans. Il se voit infliger l’amende la plus élevée pour cette infraction (5’000 francs) et, ce qui aura l’effet le plus marquant dans le petit monde des chasseurs, il est interdit de chasse en Suisse pendant dix ans. Encore un maximum.
Braconniers en bande
Ils ont eu beau nier, se présenter comme des défenseurs de l’environnement, faire croire qu’ils étaient victimes de complot et d’acharnement des enquêteurs, ils ont bien tenté de faire porter le chapeau à celui de leur équipe qui apparaît comme le plus faible, sans moyen financier et sans permis de chasse, la bande des braconniers jurassiens a été confondue par le tribunal. Qui a inventorié d’innombrables invraisemblances dans leurs déclarations, susceptibles au final de déterminer que braconnage il y a bien eu. De manière organisée, méticuleuse et moult fois répétée. Plus de 200 cas révélés depuis 1997. Au final, 132 ont été retenus, en raison de la prescription de sept ans. Le « tableau de chasse » du principal prévenu se compose de 87 chevreuils, 26 lièvres, 9 sangliers, 8 chamois, une chouette et un chat sauvage. « Je renonce aux considérations extrajudiciaires, les sanctions parlent d’elles-mêmes », commente en finalité le juge Damien Rérat.
Lourdes amendes
En plus de l’interdiction de chasser durant dix ans, les braconniers – qui feront appel du verdict – devront passer à la caisse. Une polémique a surgi durant le procès, les avocats de la défense affirmant que l’Etat jurassien, qui avait délégué à l’audience un représentant de l’Office de l’environnement, avait commis une bourde administrative. Ils estimaient que seul le Département des finances est en mesure d’avoir des prétentions civiles.
Le tribunal a coupé court, estimant que les prétentions financières jurassiennes appartiennent au droit administratif. Il appartient à l’Office de l’environnement – qui assume la surveillance de la chasse – d’envoyer des amendes aux braconniers. L’inspecteur de la chasse, Christophe Noël, a présenté une note de 142’458 francs. Il devra la revoir à la baisse, la prescription ayant fait passer le nombre de bêtes abattues illégalement de 168 à 132.