Le Conseil des Etats ne plie pas. Il maintient sa vision de la réforme de la prévoyance vieillesse et surtout son idée d’augmenter les rentes AVS. Défendue par la gauche et le PDC, cette solution vise à compenser dans le premier pilier la baisse programmée des rentes du 2e pilier en raison du passage du taux de conversion de 6,8% à 6%. Les sénateurs ont confirmé mardi leur choix alors qu’en septembre dernier, le Conseil national a donné sa préférence à une solution à l’intérieur même du 2e pilier.

Tout le monde est d’accord sur ce point: le financement des futures retraites doit être consolidé sans toucher au niveau des rentes. Le chemin pour y parvenir constitue cependant la principale pierre d’achoppement de toute la réforme. Au Conseil des Etats, l’UDC et le PLR ont tenté de rapprocher les deux visions. Alex Kuprecht (UDC/SZ) a posé un compromis sur la table: oui à la hausse de la rente AVS mais pour les couples seulement, et compensation dans le 2e pilier en abaissant le seuil du salaire soumis à la LPP. Une majorité a cependant rejeté cette proposition par 25 voix contre 18. Même sort pour une autre variante, proposée par Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

Positions figées

A ce stade, il est peu probable que les deux Chambres parviennent à s’accorder. Chef du groupe PLR, le conseiller national tessinois Ignazio Cassis confirme que son parti ne fera pas un pas de plus. «Pas question de mélanger le 1er et le 2e pilier. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge que nous ne franchirons pas car c’est irresponsable. Les comptes de l’AVS sont en train de plonger. Mais au lieu d’éteindre l’incendie, le Conseil des Etats veut ajouter un étage supplémentaire à cet immeuble en feu», déclare-t-il.

Les comptes de l’AVS affichent effectivement un déficit structurel depuis peu. Et les prévisions sont sombres étant donné l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération des baby boomers. Le déficit pourrait atteindre 7,5 milliards de francs suisses en 2030 si rien n’est entrepris.

Ignazio Cassis annonce déjà qu’en mars prochain, son parti reviendra avec une nouvelle formule au Conseil national. «Pour compenser la perte de rentes, plusieurs mécanismes peuvent être actionnés à l’intérieur même du 2e pilier». Il s’agit du taux de conversion, du salaire soumis à cotisation, des taux de cotisation appliqués en fonction de l’âge (bonifications de vieillesse) et du règlement pour la génération transitoire. A ce stade, la sénatrice Liliane Maury Pasquier (PS/GE) ne pense pas qu’un compromis puisse être trouvé entre les deux Chambres. «Nous devrons probablement aller en mars prochain en conférence de conciliation, où le rapport de force est plutôt favorable à notre version», prédit-elle.

D’autres points d’achoppement persistent. Le Conseil des Etats a également réaffirmé mardi son souhait de ne pas toucher aux rentes de veuves, d’orphelins et au supplément pour enfants à charge. Il entend aussi accorder un point de TVA à l’AVS, alors que le Conseil national propose 0,6 point de pourcentage. Enfin, il a refusé tacitement l’introduction d’un mécanisme pour augmenter automatiquement l’âge de la retraite en cas de nécessité.

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