Énergie

Bras de fer entre les villes et la montagne sur les redevances hydrauliques

Propriétés des cantons urbains, les producteurs d’électricité souhaitent flexibiliser et réduire les droits d’eau pour diminuer leurs coûts de production face à la crise de l’hydroélectricité. Inquiets pour leurs finances, les cantons alpins entendent défendre chèrement leurs acquis

Ce lundi, les communes des Grisons publient une étude qui tente de montrer que l’hydroélectricité reste rentable. L’opération de communication intervient dans un contexte tendu: tout le monde se prépare à renégocier les redevances hydrauliques, ces taxes que les producteurs d’électricité paient aux cantons et aux communes pour turbiner leurs eaux. En crise, les premiers souhaitent les réduire pour diminuer leurs coûts de production. Inquiets pour leurs finances, les seconds s’accrochent à leurs acquis. Ces prochains mois, ces tractations empoisonneront les relations entre cantons urbains et alpins.

La redevance augmentée sept fois depuis son introduction

Depuis son introduction en 1918, la redevance a été augmentée sept fois pour atteindre 110 francs le kilowatt en 2015. Désormais, les producteurs versent 550 millions de francs par année aux cantons qui hébergent les barrages. Le Valais et les Grisons perçoivent respectivement 164 et 124,4 millions de francs. Alors que les prix de l’électricité restent très bas, ces droits d’eau grèvent les comptes des géants Alpiq et Axpo. Le premier appartient surtout aux collectivités publiques genevoises, vaudoises et fribourgeoises, alors que le canton de Zurich demeure l’actionnaire majoritaire du second.

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Une nouvelle réglementation entrera en vigueur en 2020. En juin passé, les producteurs et les ministres de l’Energie des cantons alpins ont échoué à trouver un consensus. L’Office fédéral de l’énergie a donc hérité de ce délicat dossier. Malgré les protestations des montagnards, qui souhaitent repousser l’échéance, Doris Leuthard mettra un nouveau modèle en consultation avant l’été. Le parlement débattra la question en 2018. Les Alpes comptent sur le Conseil des Etats pour mener la vie dure au Conseil national.

Une hypothèse polémique

En mars dernier, les producteurs dévoilaient leur position dans un article signé par le directeur de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux, Roger Pfammatter, et le chargé d’affaires de Swisselectric, Michel Piot. Ils proposent de scinder la redevance en deux parts, l’une fixe, et l’autre variable en fonction du marché. Pour illustrer leur modèle, ils raisonnent sur une base fixe de 41 francs par kilowatt, soit la valeur de la redevance lors de son introduction, corrigée de l’inflation. Selon leur hypothèse, la part variable représenterait environ 16 francs par kilowatt.

Nous n’entrerons pas en matière sur des solutions qui appauvrissent les cantons qui détiennent l’eau

Dans les montagnes, cet exemple inquiète beaucoup. Secrétaire général de la Conférence gouvernementale des cantons alpins, l’avocat grison Fadri Ramming n’a pas envie de commenter «une publicité qui n’apporte rien de constructif». Pour lui, «ces hypothèses sont exagérées et inacceptables». Il insiste: «Nous réservons nos arguments pour la consultation et nous n’entrerons pas en matière sur des solutions qui entendent résoudre les problèmes du marché en appauvrissant les cantons qui détiennent l’eau.»

L’offensive des électriciens

Au téléphone, Michel Piot regrette «un malentendu». Il précise: «Ces 41 francs ont été avancés à titre d’exemple, il ne s’agit pas d’une base de négociation et nous ne proposons pas de chiffre précis.» Pour lui, «les électriciens ne sont pas capables de payer la redevance dans les conditions actuelles», et «la valeur de l’eau doit s’adapter au marché». Roger Pfammatter insiste: «Notre contribution est rationnelle dans un contexte émotionnel.»

Une réduction de la redevance ne suffira pas à résoudre les problèmes de la branche

Prêts à assumer la part variable, «en fonction des recettes générées sur le marché», les producteurs souhaitent que les consommateurs financent la part fixe. Selon l’Association des entreprises électriques suisses, ce modèle «garantirait une redevance hydraulique fondée sur une base durable». Pour Michael Wider, nouveau président de l’association, «il faut un mix des sacrifices», et «une réduction de la redevance ne suffira pas à résoudre les problèmes de la branche.»

Le silence des montagnards

Membre de la Commission de l’énergie du Conseil national, Yannick Buttet regrette la timidité des montagnards dans ce dossier: «Notre lobbyisme ressemble à une suite d’initiatives individuelles et désordonnée.» Pour le Valaisan, «tout le monde doit faire des efforts et il serait injuste de distribuer les dividendes aux cantons du Plateau et les pertes aux cantons de montagne». Il plaide pour des aides supplémentaires à la grande hydraulique: «La redevance posera moins de problèmes si nous pouvons sortir de la crise.»

Si la redevance baisse, le changement sera brutal pour les villages de montagne

Président de l’Association valaisanne des communes concédantes, Damien Métrailler espère lui aussi un consensus pour soutenir les barragistes sans aggraver le clivage qui sépare la plaine de la montagne: «L’ensemble du pays a intérêt à ce que l’hydroélectricité redevienne rentable.» Originaire d’une commune qui dépend des droits d’eau pour 15% de ses recettes, il prévient: «Si la part fixe de la redevance baisse drastiquement, le changement sera brutal pour les villages de montagne.»

Lire aussi: Tractations autour de l’aide aux barrages

Après le vote de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil national a repoussé une seconde tranche d’aide aux barrages. Désormais, la redevance apparaît comme le nouvel enjeu d’un secteur en crise. Le calendrier et le contexte jouent contre les cantons alpins. Tout indique que les droits d’eau diminueront pour la première fois depuis 1918.


A Hérémence, l’inquiétude des montagnards

Coulée dans le même béton qui a servi à bâtir le barrage de la Grande Dixence quelques années plus tôt, l’imposante église d’Hérémence surplombe le village de 1400 habitants. Elle incarne à la fois la saga de la modernité en Valais et la prospérité récente du val d’Hérens, qui doit beaucoup à l’hydroélectricité. Directrice d’entreprise, Karine Sierro a été élue à la présidence de la commune en octobre dernier, à 56 ans. Elle ne cache pas son inquiétude: «Pour nous, les enjeux économiques de l’énergie se traduisent en questions de société.»

La nouvelle présidente du village a hérité d’un budget annuel d’environ 12 millions de francs. Dans ses comptes, les droits d’eau représentent 1,8 million de francs, soit 15% des recettes ou 75% de la marge d’autofinancement. Elle prévient: «Si nos redevances devaient diminuer de moitié, comme l’espèrent les électriciens, nous devrions augmenter nos impôts ou réduire nos investissements, et cela aurait des incidences sur notre qualité de vie.»

Dépendance à l’or bleu

Depuis les années 1960, Hérémence dépend beaucoup de la Grande Dixence et des sociétés hydroélectriques. En 2016, en plus de la redevance, elle encaissait 1,6 million d’impôts versés par les producteurs d’électricité et 4,1 millions de revenus liés au commerce de l’énergie. Près de la moitié du budget communal dépend donc du secteur énergétique. Cet argent a été investi «judicieusement» selon la présidente: «Nous avons pu développer nos infrastructures et permettre à la population de rester dans la vallée.»

Situé sur le territoire de la commune d’Hérémence et alimenté par les eaux de 22 communes, le barrage de la Grande Dixence est exploité par une société dont 60% des parts appartiennent à Alpiq. En 2016, elle a versé près de 39 millions de francs aux collectivités publiques sous forme de redevances hydrauliques ou d’impôts. Pour le producteur, cette somme représente presque 2 centimes par kilowattheure, soit 50 à 60% du prix de marché. Le groupe défend donc le modèle flexible des électriciens.

Les sociétés hydroélectriques sont responsables de la bonne gestion de leurs affaires et elles doivent assumer leurs éventuelles pertes

Impuissante dans un débat qui se jouera aux Chambres fédérales, la présidente muscle son discours face aux producteurs: «Comme toutes les sociétés anonymes, les sociétés hydroélectriques sont responsables de la bonne gestion de leurs affaires et elles doivent assumer leurs éventuelles pertes.» Elle insiste: «Les collectivités publiques n’ont pas à sauver les dividendes des actionnaires, qui ont encaissé beaucoup d’argent par le passé et qui représentent aussi des intérêts privés.»

Lire aussi: L’addiction du Valais aux hydrodollars


Roberto Schmidt: «Les cantons du plateau pourraient se passer des dividendes»

Le Temps: Le silence des cantons alpins pourrait laisser penser qu’ils n’ont pas vraiment anticipé ce bras de fer qui les oppose aux cantons urbains…

Roberto Schmidt: Non, nous nous attendions à cette situation et nous n’avons pas été surpris. Nous sommes prêts à négocier âprement. Nous ne réclamons pas des subventions mais nous commercialisons un produit. Personne ne pourra imposer aux Valaisans le prix d’une ressource qui leur appartient.

La redevance représente 25% des coûts de production pour des entreprises en crise. Tout le monde ne doit-il pas faire un effort?

– Oui et nous sommes prêts à faire un effort! Mais les producteurs d’électricité doivent régler des problèmes beaucoup plus importants que les redevances hydrauliques. Ces entreprises nécessitent des assainissements et ce travail incombe avant tout aux actionnaires. Les cantons du Plateau ont encaissé les bénéfices des barrages pendant des décennies. Ils pourraient peut-être se passer des dividendes qu’ils continuent à toucher malgré la crise.

– Vous ne proposerez donc pas de solution alternative à la flexibilisation de la redevance avancée par les électriciens?

– Nous interviendrons au moment de la consultation et je pense qu’il y a diverses façons de flexibiliser la redevance. Les électriciens souhaitent l’ajuster aux prix du marché. Je suis convaincu qu’il serait plus juste d’adapter le prix de l’eau à la situation financière des entreprises. Plus de la moitié des producteurs d’hydroélectricité ont le bénéfice d’avoir des consommateurs captifs et se portent très bien. Il n’y a pas de raison de leur faire des cadeaux. Par contre, nous pouvons faire des concessions aux entreprises qui souffrent de la libéralisation du marché.

– Est-ce vraiment réaliste?

– Bien sûr! Grâce à la Stratégie énergétique 2050, les entreprises en difficulté pourront recevoir une prime de marché. Nous pouvons utiliser les mêmes critères pour désigner les sociétés qui pourront bénéficier d’une baisse de la redevance.

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