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Doris Leuthard pourrait s’engager pour le renouvellement du milliard de cohésion, discuté avec l’Union européenne.
© Keystone/Anthony Anex

Diplomatie

Le Brexit ouvre la voie à un nouveau traité Suisse-UE

La présidente de la Confédération doit rencontrer Jean-Claude Juncker la semaine prochaine. L’embellie entre Berne et Bruxelles se confirme, malgré ou grâce au Brexit

Annonces molles, propos flous: les dernières rencontres au sommet entre la Suisse et l’Union européenne avaient été ternes. 2017 s’annonce différente. Selon nos informations, une rencontre est prévue le 6 avril prochain entre la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Pour quelles annonces? Tous deux doivent d’abord partager un constat: Les relations entre la Suisse et l’Union européenne se trouvent dans un moment positif qu’il s’agit d’exploiter.

Sous réserve des ordonnances d’application, la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse» faite par le parlement fédéral en décembre dernier est compatible avec les engagements européens de la Suisse. En plus, il est désormais acquis que le référendum contre cette loi d’application – dont le délai est fixé au 7 avril prochain – va échouer, relevait mardi le Tages-Anzeiger. Dans ce contexte, Jean-Claude Juncker annoncera sans doute le déblocage immédiat ou dans un avenir proche des dossiers bloqués à cause du contentieux sur la libre circulation né du vote du 9 février 2014. Doris Leuthard pourrait s’engager en faveur d’un renouvellement du milliard de cohésion de la part de la Suisse pour autant que la dynamique positive se poursuive.

Lire aussi: La Suisse, risque de dégât collatéral du Brexit

Rien ne presse sur l’accord institutionnel

Mais sur la quinzaine de dossiers bloqués, certains – l’électricité, l’accès aux marchés financiers – le resteront. Car ils sont liés au renouvellement de la voie bilatérale, à travers la conclusion d’un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les négociations sur ce volet ont débuté il y a trois ans et demi. Le sujet a agité la presse dimanche dernier. La NZZ am Sonntag affirme que le Conseil fédéral voudrait négocier un «time-out», une pause dans les négociations. La SonntagsZeitung dit de son côté, que cet accord-cadre serait mûr pour être signé.

Ecartés, les juges étrangers

Selon notre enquête, il y a certes eu de vrais progrès dans les négociations, mais il reste beaucoup de chemin à faire. Les Européens sont prêts à faire des concessions. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – thématisée par l’UDC depuis 4 ans sous le slogan des «juges étrangers» – serait très limitée, comme l’indique aussi la SonntagsZeitung. Cette Cour se contenterait de dire le droit, mais n’aurait pas pour compétence d’arbitrer un conflit. Si un désaccord se produit entre la Suisse et l’UE, le comité mixte serait saisi. Il pourrait alors se contenter de prononcer des mesures de rééquilibrage (amendes, suspension d’un autre accord, etc.). Cela reste à négocier. Tout comme il reste à déterminer ce qui se passe si ces mesures sont jugées trop lourdes par l’une ou l’autre des parties. En somme, Suisse et Union européenne doivent encore s’entendre sur la nature de la punition et le pouvoir des arbitres.

Notre chronologie illustrée: Suisse-UE, 25 années de convulsions

Effet positif du Brexit

De manière surprenante, si le Brexit a bloqué de manière brutale les discussions entre la Suisse et l’UE en juin dernier, il semble désormais agir comme un facilitateur sur le volet institutionnel. Les agendas et les intentions de Londres et de Berne sont très différents. L’ambassadeur de l’UE en Suisse, Michael Matthiessen, le relevait dans un entretien donné au Temps jeudi dernier: «Mon impression est que Londres recherche autre chose que Berne. La Grande-Bretagne n’a pas l’air de vouloir rester dans le marché intérieur auquel la Suisse a accès, ce qui est d’ailleurs bénéfique pour elle mais aussi pour l’Union.» La réflexion lancée par Jean-Claude Juncker sur le besoin de réformes en Europe contribue aussi à affaiblir certains dogmes et bénéficie à la Suisse.

Lire aussi les propos de l’ambassadeur de l’UE: Michael Matthiessen: «Les blocages sont en train d’être levés»

Un à trois ans de travail minimum

Reste la question du calendrier. «Le Conseil fédéral entend adopter en 2017 le message relatif à un accord institutionnel avec l’UE», peut-on lire dans ses objectifs annuels. Mais le veut-il vraiment? Peut-être n’aura-t-il même pas besoin de clarifier ses intentions cette année. Il reste d’autres problèmes techniques à régler, en plus de la mécanique fine de l’accord institutionnel. Et même si les négociations se terminent cette année, la Commission européenne consultera les états membres et l’accord devra être couché sur papier. Entre sa signature et sa ratification, il faudra compter entre un et trois ans côté européen.

Ce calendrier ne peut qu’arranger un Conseil fédéral frileux sur la politique européenne. Il craint plus que tout un nouveau vote négatif sur l’Europe. Il entend de grands partis – PDC, PLR – et surtout les grandes associations économiques lui dire de ne pas se précipiter sur l’institutionnel, qui a été réduit très tôt par l’UDC au concept de «juges étrangers».

Or à voir le rythme européen, un tel accord-cadre serait soumis au plus vite au parlement suisse après 2019, soit après les élections fédérales, mais aussi après une éventuelle votation sur l’initiative RASA et après le scrutin sur l’initiative UDC «le droit suisse au lieu des juges étrangers».

D’ici là, les nombreux partisans d’un développement de la voie bilatérale sans prise de risques espèrent que l’opinion à l’égard de la construction européenne aura changé. D’autres rétorquent que chaque année perdue affaiblit les entreprises qui n’ont pas un accès total au marché européen. Cela vaut en particulier pour les acteurs financiers.

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