Une longue pause… qui n’a rien changé à la problématique. Si la Commission refusait délibérément de se prononcer ces derniers jours et observait même un silence quasi religieux sur l’«Initiative de limitation» de l’UDC sur laquelle les Suisses voteront le 27 septembre, «un vote politiquement important en Suisse», comme elle l’a dit lundi, l’heure ne semble pas à l’affolement. Plutôt à un «waiting mode» convenu entre deux partenaires et sans affect particulier.

Du côté du Parlement européen, l’on se montre toutefois un tout petit peu plus bavard, à l’image de l’Allemand Andreas Schwab, président du groupe parlementaire sur les relations UE-Suisse, se disant «assez confiant» ces derniers jours que l’initiative sera rejetée compte tenu des sondages. Et impatient que les discussions reprennent, car «le statu quo n’est plus possible».

Le retour de l’accord-cadre

S’il s’est fait très discret avec la crise sanitaire, il n’a évidemment pas disparu: l’accord-cadre négocié fin 2018 devrait donc faire son grand retour juste après le vote de dimanche.

La Commission a déjà prévu un dispositif de communication et devrait réagir dès l’annonce des résultats, éventuellement avec une déclaration de la présidente, Ursula von der Leyen.

Le scénario privilégié étant celui d’un rejet du texte de l’UDC et non d’une grande crise du type de celle de 2014, l’Allemande pourrait donc se rappeler au bon souvenir de Berne et réitérer son souhait de voir l’accord-cadre signé le plus vite possible, comme elle l’avait fait en janvier à Davos avec Simonetta Sommaruga.

L’échéance du 27 septembre a mis les problèmes entre parenthèses mais «notre position n’a pas changé», rappelait encore lundi l’institution. Cette position? L’accord finalisé fin 2018 entre la Commission Juncker et le Conseil fédéral n’est pas ouvert à la négociation mais des clarifications sont envisageables sur les trois points qui posent problème: les mesures d’accompagnement, les aides d’Etat et la question de la citoyenneté.

La position de l’UE a d’autant moins changé «qu’il ne s’est rien passé sur ce front UE-Suisse ces derniers mois et, honnêtement, on a eu d’autres problèmes à gérer», confie un diplomate européen citant le Covid-19 mais aussi les négociations avec le Royaume-Uni ou les tensions géopolitiques entre Turquie, Biélorussie et Russie. Dans ce contexte, la votation du 27 se tiendrait presque dans une certaine indifférence. «On avisera après le vote», poursuit ce diplomate.

Un test de confiance

Pour certains observateurs, comme l’avocat suisse Jean Russotto, il est en tout cas évident que le taux de rejet de l’initiative sera scruté à la loupe à Bruxelles. «C’est un vrai vote de confiance» envers l’UE, dit-il. Et de cette marge de «non» dépendra largement l’ambiance entre les deux partenaires.

«Ce sera le moment de voir où le peuple suisse se trouve par rapport à l’UE», reprend Andreas Schwab. Mais, quelle que soit la marge de rejet, «ce qui compte, c’est de redémarrer le processus».

Une chose est sûre: on attend de Berne qu’elle agisse vite et mette fin à un «long silence» de la part du Conseil fédéral, dit Jean Russotto.

«La balle est toujours dans le camp suisse», confirme un autre familier du dossier, qui ajoute que Bruxelles ne s’est pas davantage assoupli pendant la pandémie. Si les relations se sont intensifiées avec une participation accrue de Berne aux discussions sur le Covid-19, la Commission «n’a pas du tout bougé» sur des dossiers comme Horizon Europe ou la cohésion; sur le futur programme de recherche, elle prévoit toujours de traiter la Suisse comme un pays tiers et envisage un accord-cadre pour permettre l’accès aux différents programmes de recherche.

C’est sans compter les autres dossiers en suspens: les dispositifs médicaux ou l’équivalence pour la bourse, tous liés d’une manière ou d’une autre à l’accord-cadre et qui vont «tous revenir sur la table».

«Il est évident qu’il faudra une prise de contact assez rapide» après la votation, reprend ce familier du dossier. Rapide comment? Dans les deux semaines suivant le vote avec une visite à Bruxelles, anticipent certains. A la Commission en tout cas, on garde bien le calendrier à l’esprit et il n’a pas été non plus oublié que la présidence à la Confédération échoira en 2021 à l’UDC Guy Parmelin.