Suisse-UE

Bruxelles change de ton sur l’équivalence boursière

Bruxelles serait prête à renouveler la reconnaissance de la bourse suisse pour deux ans, en cas d’approbation du projet d’accord institutionnel. Une invitation directe au Conseil fédéral à dire oui

Après les menaces, la Commission européenne a opté jeudi pour un message d’encouragement en direction de Berne: elle signale qu’une décision favorable du Conseil fédéral sur le sort du projet d’accord-cadre se traduirait par une équivalence de deux ans pour la bourse suisse.

C’est ce qu’elle aurait proposé le 5 décembre au soir aux représentants des Etats membres, selon une information de Reuters confirmée jeudi par plusieurs sources. Ce scénario viserait à récompenser les efforts du Conseil fédéral pour faire passer le projet d’accord. Il maintiendrait aussi la pression de Bruxelles avec le refus d’octroyer une équivalence illimitée, que Berne estime pourtant mériter.

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Il y a une semaine, le commissaire Letton Valdis Dombrovskis avait souligné que sans progrès suffisants, Berne perdrait toute équivalence au 1er janvier. Comme la précédente, cette nouvelle communication masque mal le fait que la Commission européenne n’a pas d’idée précise sur ce que devrait décider, ce vendredi, le Conseil fédéra au sujet de l’accord-cadre.

Les scénarios

Si un non catégorique ne semble pas l’hypothèse retenue à Bruxelles, on s’y demande à quelles conditions le Conseil fédéral pourrait donner son feu vert. Un message ambigu cherchant à gagner encore du temps serait considéré comme un non et plutôt mal accueilli. L’hypothèse d’une nouvelle consultation ne suscite pas davantage d’enthousiasme, mais c’est surtout l’intensité du signal politique envoyé qui sera scruté et la bonne foi d’un éventuel «oui mais».

En cas d’échec, la Commission européenne ne serait pas seulement prête à priver Berne de toute équivalence boursière, mais aussi à remettre à plat toutes les relations, selon une source européenne qui espère que tombera vendredi à Berne une «vraie décision». Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas de nouvel accord d’accès au marché, l’accord sur l’électricité devenant caduc et l’UE pouvant réfléchir à d’autres leviers, comme elle l’a déjà fait par le passé.

Etats mal à l’aise

Mais la Suisse restant un pays voisin, un partenaire économique et commercial important, les Etats membres voudront forcément avoir leur mot à dire sur la suite.

Certains Etats, comme le Luxembourg, sont assez mal à l’aise à l’idée de priver la Suisse de toute équivalence boursière. Mais le seront-ils assez pour se lancer dans une bataille avec la Commission européenne? Beaucoup en doutaient ces derniers jours.

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