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Pour continuer à accéder au marché européen, y acheter et vendre des actions européennes, les places boursières suisses doivent impérativement être reconnues comme équivalentes.
© ARND WIEGMANN/REUTERS

Marchés

Bruxelles conditionne le sort des places financières suisses 

Par un revirement de dernière minute destiné à mettre la pression en faveur d’un accord institutionnel, la Commission européenne veut limiter à un an la reconnaissance des bourses suisses. Les Etats membres se prononcent mercredi

Tous les signaux étaient encore au vert mi-novembre: le projet de décision de la Commission européenne reconnaissait sans aucune limite de temps l’équivalence des bourses suisses avec les normes européennes et les Etats membres l’avaient même approuvée. Ce texte devait être adopté en décembre, en même temps que des décisions semblables concernant d’autres pays tiers. Cette garantie avait même été redonnée le 23 novembre lors de la visite de Jean-Claude Juncker à Berne.

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L’Union européenne est bien consciente de l’importance du sujet pour son partenaire suisse. Le 3 janvier 2018, de nouvelles règles européennes régulant les marchés d’instruments financiers (MiFID II et MiFIR pour les connaisseurs) entreront en vigueur et avec elles des changements significatifs pour les places suisses. Pour continuer à accéder au marché européen, y acheter et vendre des actions européennes, les places boursières suisses doivent impérativement être reconnues comme équivalentes.

Le 15 décembre dernier

L’objectif de mettre cette équivalence en place début janvier, afin de ne pas créer de perturbation sur le marché, reste valable aux yeux de la Commission. Mais l’institution a changé d’avis à la dernière minute, le 15 décembre, et a retiré son texte initial au profit d’une équivalence limitée à un an. Le 13 décembre, la Commission a en revanche approuvé sans restrictions les décisions d’équivalence pour les Etats-Unis, l’Australie et Hongkong.

La raison? D’abord technique, prétend-elle. La Suisse est forcément un cas à part étant donné son interconnexion avec le marché européen. Alors que les décisions américaine, australienne ou de Hongkong sont évaluées sur des aspects comme les «doubles cotations», le commerce des actions suisses dans l’UE est plus répandu. «Chaque action dans l’indice suisse SMI est échangée dans l’UE. Le commerce en Suisse aura donc un impact plus important et plus immédiat sur l’ensemble des marchés financiers de l’UE», explique-t-on.

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«Compatible avec le calendrier suisse»

Mais la Commission a un autre critère, bien plus politique, qui semble avoir pris le dessus ces derniers jours. Elle ne s’en cache pas. Cette équivalence pour un an est tout à fait compatible avec des «conclusions de février 2014, qui font le lien entre l’accord institutionnel et l’accès au marché», souligne une source européenne. Elle coïncide «avec la propre planification du gouvernement suisse, selon laquelle l’accord institutionnel devrait être conclu d’ici à la fin de 2018». Mi-novembre, un haut fonctionnaire européen avait déjà mis en garde la Suisse, prévenant que sans accord institutionnel – «une priorité absolue pour nous» – il n’y aurait pas d’accès au marché. Les atermoiements internes de la Suisse et la perspective de négociations dures avec le Brexit ont donc pu influencer ce revirement de dernière minute.

Reste aux Etats membres à confirmer cette décision d’ici à mercredi soir. En cas d’accord, la Commission devrait adopter l’équivalence jeudi ou vendredi. Mardi, celle-ci ne se prononçait pas sur un scénario d’échec, mais relevait que si les Etats membres avaient donné leur accord à l’équivalence elle-même, ils ne devraient pas rechigner sur un élément de durée.

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