L'intégration de la Suisse à l'espace Schengen va buter sur «des obstacles légaux et institutionnels majeurs», prédit la Commission européenne. Une analyse apocalyptique réfutée par Berne. Une imposante délégation emmenée par le chef du Bureau de l'intégration, Michaël Ambühl, a tenté jeudi à Bruxelles de convaincre des représentants de l'exécutif communautaire que l'adhésion de la Suisse à Schengenland, si elle ne sera pas une simple formalité, ne devrait pas constituer un casse-tête insurmontable.

Les Suisses sont-ils conscients que la législation de Schengen évolue en permanence et qu'ils n'auront pas voix au chapitre sur ce droit évolutif? Les cantons sont-ils prêts à céder une partie de leur souveraineté non pas à Berne, mais à Bruxelles? Quid du Liechtenstein, lié à la Suisse par un régime de libre circulation des personnes? Est-il prêt à renoncer lui aussi aux contrôles à ses frontières? Les responsables de la direction générale «Justice et Affaires intérieures» de la Commission ont voulu en avoir le cœur net: la Suisse a-t-elle bien mesuré les conséquences d'une adhésion à Schengenland?

«Oui», répond un diplomate suisse qui participait à cette première rencontre technique. Elle visait à clarifier les possibilités d'une coopération approfondie dans les domaines de la justice et de la police (Schengen) ainsi que de l'asile et de l'immigration (Dublin). «Nous avons fait nos devoirs», assure ce responsable. «Nous sommes sérieux, nous savons parfaitement que le droit de Schengen n'est pas statique.» De quoi rassurer la Commission, qui soupçonne Berne de jouer la carte de Schengen et Dublin pour retarder le lancement des négociations sur la lutte contre la fraude et la fiscalité de l'épargne, dont l'Europe fait une priorité.

Note aux Quinze

Les jeux ne sont pas faits pour autant. Dans une note transmise aux Quinze, la Commission avertit que l'intégration de la Suisse à Schengenland pose des problèmes «légaux et institutionnels majeurs». Elle souligne en particulier que la Norvège et l'Islande, qui rejoindront l'espace Schengen le 25 mars, ne sauraient constituer un précédent pour la Suisse qui revendique précisément le même statut «d'associé». Et pour cause: l'intégration de ces deux pays – par ailleurs membres de l'EEE – est une conséquence de l'adhésion à l'Union de la Suède et de la Finlande, qui partagent depuis 40 ans une union nordique des passeports avec leurs deux voisins.

On savait qu'à l'inverse des Quinze, qui y voient des avantages évidents (700 000 personnes franchissent la frontière chaque jour, dont 155 000 travailleurs), la Commission n'a jamais été très favorable à l'ouverture de Schengenland à la Suisse. Pour des questions de principe, Schengen étant a priori réservé aux Etats membres. Par tactique ensuite: que restera-t-il comme aiguillon pour inciter la Suisse à franchir le pas de l'adhésion?

Qu'à cela ne tienne. L'Union s'est engagée au plus haut niveau (Le Temps du 6 mars) pour l'ouverture de «discussions exploratoires» sur Schengen, sans promesse sur leur finalité toutefois. C'est le signal que le Conseil fédéral attendait pour entrer en matière sur la lutte contre la fraude et la fiscalité de l'épargne. L'Europe ne peut dès lors plus faire marche arrière. Bruxelles envisage du reste de dresser un premier bilan de ces contacts exploratoires sur Schengen et la fiscalité à la mi-mai déjà, afin de faire un rapport aux Quinze en juin.

Tâche titanesque

La tâche qui s'annonce est titanesque, les diplomates suisses ne s'en cachent pas. Ils prédisent que la négociation sur Schengen devrait prendre trois ans au minimum. D'autant que la mécanique risque de se gripper quand les pourparlers entreront dans le vif du sujet. L'Italie sera-t-elle toujours aussi favorable à l'élargissement à la Suisse de la Convention de Dublin sur le pays de premier asile qui l'obligera à accepter les réfugiés refoulés tout à fait légitimement par son petit voisin? On demande à voir. «A ce stade, ricane un responsable européen, c'est facile d'être généreux avec la Suisse. Le jour où les Etats membres verront ce que cela implique concrètement, ils seront peut-être moins enthousiastes.» C'est bien connu, le diable se cache dans les détails.