Un budget 2016 en rouge et des économies

Finances Des baisses de dépenses sont annoncées

Mais le Conseil fédéral peineà trancher

La baisse des recettes fiscales oblige le Conseil fédéral à agir s’il veut éviter de perdre le contrôle de son budget. Mais il peine à trouver la solution. Après avoir consacré plusieurs heures à ce problème lors de précédentes réunions, il n’a pas été en mesure de présenter un programme d’économies mercredi. Il s’est contenté de donner mandat aux départements de faire des propositions afin de réduire d’un milliard de francs par an environ le volume de dépenses inscrit dans le précédent plan financier.

Après plusieurs années fertiles, le budget fédéral entre dans une phase de disette. Pour 2016, il affiche un volume de dépenses de 66,9 milliards de francs, soit 200 millions (0,3%) de moins qu’en 2015 et, surtout, 4 milliards de moins que ce qui avait été envisagé dans le dernier plan financier.

Les recettes suivent la même tendance. A 66,6 milliards, elles se situent 900 millions au-dessous de l’exercice comptable 2015, ce qui équivaut à un recul de 1,4%. C’est 4,9 milliards de moins que ce que le dernier plan financier avait laissé espérer. Le recul provenant principalement de l’impôt fédéral direct (IFD), la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a voulu en connaître les raisons. Elle a produit mercredi un rapport détaillé à ce sujet (voir ci-contre).

Le budget 2016 présente ainsi un découvert de 380 millions. Celui-ci reste conforme à la règle du frein à l’endettement, qui autorise un déficit conjoncturel de 600 millions.

Par prudence, le Conseil fédéral fixe le niveau des recettes de l’IFD 1 milliard au-dessous de celui attendu pour 2015. La TVA devrait rapporter un peu moins qu’en 2015, notamment à cause de la baisse des prix à l’importation découlant des taux de change. L’impôt anticipé devrait au contraire permettre d’encaisser davantage d’argent qu’en 2015.

Du côté des dépenses, quelques mesures ont déjà été prises, principalement dans le domaine du personnel et des mandats externes, comme le parlement l’a demandé. Pour 2016, les charges de personnel vont toutefois augmenter légèrement de 0,7% (de 5,557 milliards à 5,598 milliards) parce que certaines prestations naguère effectuées par des externes ont été confiées à des collaborateurs de l’administration.

Le coût de la défense nationale augmentera de 0,7%. Toutefois, le Conseil fédéral n’a pas répercuté sur le budget 2016 la demande du parlement de porter à 5 milliards le volume annuel mis à la disposition de l’armée. «Comme il s’agit d’une demande répétée du parlement, il est discutable que le Conseil fédéral s’en écarte», réagit le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD).

L’enveloppe financière de nombreux postes stagnera en 2016. Parmi les rares qui seront dotés de moyens supplémentaires, il y a le domaine du trafic. C’est lié à la dotation du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) accepté en votation populaire en février 2014.

Les prévisions pour les années suivantes prévoyant des déficits annuels de 700 à 800 millions, le Conseil fédéral a décidé de lancer un programme d’économies de 800 millions pour 2017, 900 millions pour 2018 et un milliard pour 2019. «Geler les dépenses ne suffit pas. Il faut des mesures budgétaires supplémentaires», acquiesce Olivier Feller. Comment atteindre cet objectif? «C’est au Conseil fédéral de faire des propositions. S’il ne le fait pas, on court le risque que le parlement opère des coupes linéaires», commente-t-il.

Eveline Widmer-Schlumpf juge l’exercice d’autant plus nécessaire que d’autres coûts probables devront être pris en compte, comme le retour intégral de la Suisse dans le programme européen de recherche Horizon 2020, une nouvelle prolongation du taux réduit de TVA pour l’hôtellerie ou encore la réforme de l’imposition des familles, qui, selon les modèles, peut coûter entre 1 et 2,4 milliards.

Le Conseil fédéral a donné mandat aux départements de faire des propositions d’ici à septembre. Les réductions de dépenses ne doivent pas porter exclusivement sur celles dont le montant est fixé année après année dans le cadre du budget. Les dépenses dites liées, qui sont définies par une loi, sont également concernées, précise Eveline Widmer-Schlumpf. Le Conseil fédéral mettra son plan d’économies, dont le contenu reste à déterminer, en consultation en novembre. «C’est bien que cela se fasse après les élections. Le climat sera plus calme», commente Olivier Feller.

Quels secteurs seront-ils touchés? Plusieurs pistes ont été évoquées. Comme la réduction du subventionnement des primes d’assurance maladie. Le personnel ne sera probablement pas épargné. «Le système d’adaptation salariale est critiqué, en partie à juste titre. Nous y travaillons, mais n’avons rien décidé», avoue la ministre des Finances.

Les charges de personnel et les mandats de conseil mis sous observation