Finances

Le budget fédéral dans la tempête

Parce que l’UDC aimerait économiser davantage et le camp rose-vert moins, le Conseil national rejette le budget 2017. Mais celui-ci sera sans doute sauvé du naufrage d’ici à la fin de la session

Si le parlement veut éviter que la Confédération entame l’année 2017 avec un budget provisoire, il va devoir souquer ferme. Car le Conseil national a rejeté jeudi, par 113 voix contre 77, l’enveloppe financière globale que le gouvernement lui a demandée pour l’année prochaine.

Ce n’est pas une première: au XIXe et dans la période qui a suivi la Première guerre mondiale, il est arrivé à plusieurs reprises que le budget ne soit pas adopté avant le changement de millésime. Le Conseil fédéral s’est aussi retrouvé avec une comptabilité provisoire pour l’année 1975. Le rejet par le peuple, le 8 décembre 1974, d’un paquet de mesures visant à améliorer les finances fédérales a obligé le parlement à voter un budget provisoire et partiel.

Ces dernières années, l’UDC a systématiquement refusé le plan de dépenses proposé. Comme ce parti était isolé, cela n’a jamais eu de conséquences. Le budget a toujours été approuvé par le parlement. Mais il s’en est fallu de peu en 2014 et en 2015: en raison de profonds désaccords entre le Conseil national et le Conseil des Etats, les cadres financiers 2015 et 2016 ont dû passer en conférence de conciliation, instance d’arbitrage qui réunit treize membres de chaque Chambre.

Compenser la hausse des coûts de l’asile

La situation est différente cette fois-ci. Jeudi, le groupe socialiste et la majorité des Verts ont ajouté leurs voix à celles de l’UDC, ce qui a entraîné l’échec du budget. L’opposition de l’UDC n’a rien de surprenant. Comme à son habitude, elle a vainement revendiqué des coupes claires dans les dépenses de l’administration et de la coopération internationale, et l’arrivée d’Ueli Maurer à la tête des Finances n’y change visiblement rien.

L’opposition de la gauche vient du fait que la majorité de droite a quand même réussi à raboter de 128 millions, dont 60 sur le dos du personnel, l’enveloppe financière de l’administration. Les coûts induits par les flux migratoires ont aussi divisé les camps politiques. Pressentant une explosion des dépenses de l’asile, le Conseil fédéral a estimé les besoins supplémentaires à 850 millions. Comme cela plomberait le budget par rapport aux règles du frein à l’endettement, qui autorise un déficit de 344 millions pour 2017, il a proposé de d’inscrire 400 millions au titre de dépenses extraordinaires.

Le Conseil national ne partage pas cette approche. Majoritaires, l’UDC et le PLR ont réussi à exiger que la hausse des dépenses de l’asile soit compensée par une réduction de 344 millions des coûts des centres d’enregistrement et de l’aide sociale accordée aux migrants. Ainsi mitonné, le budget 2017 présente un déficit de 314 millions pour un total de 68,418 millions de recettes.

Mais comme il a été refusé, le Conseil des Etats va devoir le repêcher lundi prochain. Le dossier reviendra ensuite au National en deuxième lecture. Si celui-ci s’obstine dans son refus, le Conseil fédéral devra le retravailler. Si aucune solution n’était trouvée avant la fin de la session, ce qui paraît a priori peu vraisemblable, les Chambres seraient appelées à voter un budget provisoire urgent pour trois mois afin d’éviter que la Confédération ne puisse plus faire de paiements, indique Philipp Rohr, porte-parole de l’Administration fédérale des finances (AFF).

Programme d’économies revu à la baisse

Le personnel et l’administration sont aussi les cibles du programme de stabilisation 2017-2019, que le Conseil national a adopté avant d’entamer l’examen du budget 2017. Par rapport à ce qu’avaient précédemment décidé le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, une économie de 100 millions est prévue aussi bien en 2018 qu’en 2019.

Tel qu’il a été approuvé par la Chambre du peuple, le plan d’austérité prévoit 772 millions d’économies en 2018 et 914 millions en 2019. C’est moins que ce que le Conseil fédéral avait proposé (respectivement 898 et 978 millions).

L’une des pierres d’achoppement est la baisse des subsides pour financer la réduction individuelle des primes d’assurance maladie. Le Conseil des Etats a refusé d’économiser dans ce domaine. Le Conseil national est néanmoins d’accord de couper 77 millions en 2019, mais à une condition: comme cette mesure risque d’entraîner un report de charges sur les cantons, elle n’entrera en vigueur que si la réforme des prestations complémentaires, qui allégera les dépenses des cantons, entre en vigueur en même temps.

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