Intégration

Burqa: le Conseil fédéral laisse la main aux cantons

Le gouvernement n’interdit la dissimulation du visage qu’à des fins d’identification

Considérant que la consultation n’avait pas permis de dégager un résultat clair, le Conseil fédéral transmet au parlement son contre-projet à l’initiative pour «l’interdiction de se dissimuler le visage», qui vise le port de la burqa ou du niqab. Il appartiendra ainsi aux Chambres fédérales de dire si ce contre-projet a des chances d’éviter l’acceptation de l’initiative populaire.

Cette dernière hypothèse est d’autant plus crédible que le débat autour de la burqa rappelle furieusement celui qui avait entouré l’initiative populaire pour l’interdiction des minarets. Or celle-ci avait été acceptée par 57,5% de la population et une écrasante majorité de cantons en 2009.

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Que propose le Conseil fédéral? Il suggère d’adopter une loi sur la dissimulation du visage, qui instaure l’obligation de montrer ses traits faciaux à des fins d’identification et ne cible pas une communauté religieuse en particulier. Cela concerne aussi bien le domaine des migrations que celui des douanes, des assurances sociales ou des transports. Les personnes qui contreviendront à cette exigence seront punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs. Considérant que le Code pénal permet déjà de sanctionner ceux qui contraignent une femme à porter la burqa, le Conseil fédéral renonce à ajouter une nouvelle disposition à ce sujet.

Différent d’un canton à l’autre

La règle sera valable sur l’ensemble du territoire. Elle tient cependant compte du fédéralisme. Les cantons qui souhaitent aller plus loin seront libres de le faire. C’est déjà le cas à Saint-Gall et au Tessin, où il est purement et simplement interdit de se voiler dans l’espace public. D’autres cantons, comme Zurich et Soleure, ont en revanche refusé d’aller jusque-là. L’interdiction de porter une burqa ou un niqab dans la rue restera ainsi différente d’un canton à l’autre.

Les résultats de la consultation restent sujets à diverses interprétations. Le Conseil fédéral relève dans son rapport que «la majorité des participants ne s’est pas expressément exprimée quant au besoin de légiférer sur la question de la dissimulation du visage» et que «ceux qui l’ont fait ne sont pas unanimes». Une courte majorité des cantons – 14 – salue le fait que le contre-projet du gouvernement respecte l’autonomie cantonale.

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L’initiative populaire a été lancée par le Comité d’Egerkingen, un groupement proche de l’UDC qui était aussi à l’origine de la démarche contre les minarets. Les débats parlementaires s’annoncent corsés, entre une UDC qui soutiendra mordicus ce texte et les Verts qui jugent «inutile et disproportionné de prévoir des règles vestimentaires».

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