Les caisses maladie ne devraient pas assumer les coûts d’une fête trop arrosée qui se termine à l’hôpital. A l’issue d’une discussion de fond sur la prévention de l’alcoolisme, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur un projet de modification législative allant en ce sens.

Par 14 voix contre 9 et 1 abstention, la CSSS-N est entrée en matière sur le projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie élaborée par sa sous-commission «LAMal». La démarche répond à une demande du conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC/ZH). Les personnes qui reçoivent des soins médicaux à la suite d’une consommation excessive d’alcool doivent prendre en charge l’intégralité des coûts que cela entraîne.

Comme l’auteur du texte, la majorité de la commission estime que les personnes qui abusent de l’alcool jusqu’au coma éthylique doivent assumer les conséquences de leurs actes. Une telle mesure permettra notamment de renforcer la responsabilité individuelle. La commission procédera à la discussion par article après la session d’automne. Il s’agira entre autres de déterminer les règles qui s’appliqueront à la dépendance à l’alcool et de savoir si les nouvelles dispositions seront provisoires et si leurs effets devront faire l’objet d’une évaluation scientifique.

Dans un communiqué diffusé vendredi après-midi, le Parti socialiste a dénoncé la position prise par la CSSS-N. Selon lui, une telle mesure mettrait en jeu des vies humaines. «Certaines personnes – par crainte d’être confrontées à des conséquences financières insupportables – refuseront d’être médicalement prises en charge», estime le parti. Il estime en outre que cette proposition sape le principe de solidarité de l’assurance maladie qui a pourtant fait ses preuves: «Si des patients souffrant d’un problème lié à l’alcool sont contraints à payer les coûts de leur traitement, le lobby des assurances maladie mettra rapidement tout en œuvre pour étendre cette disposition aux fumeurs, aux personnes en surpoids ou à celles qui ne pratiquent aucune activité sportive.»