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Cabinets médicaux: le Conseil fédéral conforte les cantons et fâche les assureurs

Le gouvernement fédéral confie plus de compétences aux cantons dans l’admission de médecins étrangers. Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia applaudissent, mais les assureurs et les médecins fulminent

Le Conseil fédéral propose de donner plus de compétences aux cantons dans le délicat dossier des cabinets médicaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), il confirme la clause du besoin adoptée provisoirement jusqu’en juin 2019. Les cantons pourront ainsi fixer des plafonds pour les médecins qui fournissent des soins ambulatoires pris en charge par l’assurance obligatoire. De plus, ils seront responsables de contrôler les demandes d’admission et les exigences de qualité définies par le Conseil fédéral.

Le ministre de la Santé Alain Berset ne l’a pas caché: c’est un dossier «au passé lourd», un véritable serpent de mer. Pour réguler les admissions de nouveaux médecins, un moratoire a été appliqué de 2001 à 2011, avant qu’un tsunami ne submerge le système de santé suisse qui s’ouvre à la libre circulation des médecins et des patients dès 2012.

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Le tsunami de 2012

Pour les plus exposés des cantons romands, c’est «la catastrophe», selon le terme utilisé par le responsable vaudois de la Santé Pierre-Yves Maillard. Sur les quatre ans qui suivent ces réformes, les coûts de la santé augmentent de 15%, au lieu de 11% seulement lors des quatre ans qui les ont précédées. Or, ces 4% de différence, c’est 1 milliard de francs à la charge de l’assurance de base. Quant au canton de Genève, il enregistre l’arrivée de 450 nouveaux médecins, généralistes comme spécialistes, durant les dix-huit mois que dure la levée du moratoire jusqu’en juin 2013.

Alain Berset ou la quête de la solution durable

Après le tollé de protestations des cantons, le moratoire est donc réintroduit, puis reconduit provisoirement jusqu’en 2019. «Nous voulons désormais une solution durable», a souligné Alain Berset en donnant des outils aux cantons, qui sont les plus proches de la réalité du terrain.

Pour les cantons, c’est une bonne nouvelle. «Je suis satisfait, car le Conseil fédéral confie le pouvoir du contrôle aux cantons plutôt qu’aux assurés. Il privilégie aussi la notion de qualité des soins par rapport à l’économicité», déclare le responsable genevois de la Santé Mauro Poggia (MCG). Même son de cloche chez son homologue vaudois Pierre-Yves Maillard (PS): «C’est la seule voie raisonnable. J’espère que nous ne répéterons pas les mêmes erreurs que celles commises en 2012. Laisser tous les médecins européens libres de s’installer en Suisse, c’est risquer l’explosion du système de santé suisse.»

De son côté, le Bernois Pierre Alain Schnegg (UDC) salue la direction prise, mais de manière plus nuancée. Il se demande si c’est à l’Etat ou aux partenaires de la santé, soit les prestataires et les assureurs, qu’il faut confier la responsabilité de réguler: il ne cache pas qu’il est plutôt partisan de donner des outils aux partenaires. «Je suis favorable à un assouplissement de l’obligation faite aux assureurs de contracter avec tous les médecins.»

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Les assureurs protestent

C’est sur ce terrain que se déroulera le débat au parlement. Car les assureurs n’ont pas tardé à critiquer la décision du Conseil fédéral: «Cette solution est inopérante contre une offre médicale excessive et inefficace», déplore leur association faîtière Santésuisse. Pour elle, le système souffre de l’absence de coordination intercantonale des soins: «Or, ce projet de loi renforce l’esprit de clocher et n’aura aucun impact en termes de maîtrise des coûts.»

Aux Chambres, une foire d’empoigne est programmée

Entre une gauche favorable au pouvoir de régulation des cantons et une droite plus encline à le confier aux assureurs, la bataille sera féroce au parlement. Quant aux médecins, ils ont aussi réagi avec circonspection: à une clause du besoin, ils préfèrent des «critères de qualité nationaux» pour admettre des médecins étrangers: une activité de trois ans en Suisse, des diplômes de formation continue et un examen linguistique. Les médecins n’ont pas été écoutés par le Conseil fédéral.

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