Santé

Cabinets médicaux: Mauro Poggia en mission à Berne

Jeudi, une commission du Conseil national va auditionner le conseiller d’Etat Mauro Poggia sur la clause du besoin. Fort de l’expérience genevoise, il va plaider pour une loi qui accorde aux cantons le pouvoir de réguler l’installation de nouveaux cabinets médicaux

Ce jeudi, le conseiller d’Etat Mauro Poggia sera auditionné à Berne par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national, avec son collègue zougois Martin Pfister. Objectif: convaincre la Chambre basse de pérenniser la clause du besoin, autrement dit d’ancrer dans la loi le moratoire sur l’installation de nouveaux cabinets médicaux.

Ce moratoire a un passé tumultueux. En 2012, il n’avait pas été reconduit, avec pour résultat une explosion d’installations de médecins étrangers notamment. Certains cantons, dont Genève, montent alors aux barricades. En 2015, le Conseil fédéral tente de pérenniser la clause, mais c’est refusé par le parlement à une voix près. Six mois plus tard, une initiative parlementaire est acceptée, mais elle ne règle que provisoirement l’affaire: le moratoire arrivera à échéance en juillet 2019.

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Dans le cadre de la révision de la LAMal, le projet du Conseil fédéral vise à renforcer le pouvoir des cantons, qui pourront fixer des plafonds pour les médecins qui fournissent des soins ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire. Ils seront responsables de contrôler les demandes d’installation de cabinets.

Le Temps: Avec quel espoir allez-vous à Berne?

Mauro Poggia: L’espoir qu’on ne rejoue pas la partition catastrophique des dernières années et qu’on obtienne une entrée en matière du Conseil national à une forte majorité, pour qu’il passe au Conseil des Etats. Nous espérons faire prendre conscience aux parlementaires que la maîtrise des coûts passe par la maîtrise de l’offre.

Le PLR considère que la médecine est une profession libérale, alors que l’essentiel de ses revenus provient d’une assurance sociale: c’est absurde

Comment comptez-vous convaincre la droite, qui craint une usine à gaz?

Par des faits, que je vais présenter sur cinq diapositives simples et efficaces. Entre 2011 et 2013 à Genève, le nombre de cabinets médicaux a passé de 1070 à 1260 environ, et les coûts à charge de la LAMal ont suivi, passant de 1,55 milliard à 1,78 milliard de francs. Cette corrélation directe démontre que le marché de la médecine ne répond pas aux règles de la concurrence. Plus il y a d’offre de prestataires de soins, plus il y a de demande. J’aimerais que la droite sorte de son dogmatisme pour être pragmatique. Le PLR considère que la médecine est une profession libérale, alors que l’essentiel de ses revenus provient d’une assurance sociale: c’est absurde. L’UDC quant à elle n’est pas cohérente, puisqu’elle veut freiner l’immigration mais tolère l’établissement facilité de médecins étrangers.

La droite ne nie pas cette corrélation, mais elle propose que les assureurs régulent ce marché. N’y seriez-vous pas opposé par crainte de perdre vos prérogatives cantonales?

Non, j’y suis opposé par crainte de voir émerger la jungle. Si la compétence revient aux assureurs, ils feront la sélection des médecins qu’ils remboursent, selon leurs propres critères opaques. Suivant son affiliation à l’une ou l’autre caisse, le patient pourrait ne pas être remboursé, suivant le médecin. Les assureurs pourront aussi sanctionner des médecins. Les assureurs n’ont pas la légitimité démocratique pour opérer ces choix. Rendre le pouvoir à la population revient à donner cette compétence aux cantons.

Il faudra sans doute orienter certaines carrières professionnelles en fonction des besoins

En quoi est-il légitime pour Genève de donner des leçons à Berne alors que ses coûts de la santé sont parmi les plus élevés de Suisse?

Le système genevois fonctionne, mais dans les limites hélas très souples de la législation actuelle. Celle-ci prévoit la possibilité pour les médecins, après trois ans de formation postgrade en Suisse, de s’installer. Il demeure que Genève a une longueur d’avance: nous avons créé une commission quadripartite, dirigée par le canton, mais composée par l’Association des médecins genevois, les Hôpitaux universitaires (HUG) et les cliniques privées, ainsi que les médecins assistants. Le canton ne décide donc pas seul. C’est la commission qui examine au cas par cas si une installation répond à un besoin.

Ne faudrait-il pas d’abord penser à réduire la taille des HUG, qui sont un «aspirateur à médecins étrangers», comme le dit le médecin et député PLR Philippe Morel?

Philippe Morel, bientôt à la retraite, a soudain de bonnes idées. Comme ancien chef de département, il a fait tourner comme les autres des médecins étrangers qui, à la première velléité de progression, ont été remerciés et se sont établis en ville! Plus sérieusement, oui, il va falloir être critique aussi envers les HUG. Nous allons certainement devoir faire appel à un mandataire externe afin de s’assurer que l’engagement de médecins assistants étrangers fasse l’objet d’une planification à long terme. Il faudra sans doute aller plus loin, en orientant certaines carrières professionnelles en fonction des besoins. Comme c’est l’Etat qui pourvoit la patientèle – contrairement aux avocats qui doivent aller chercher leurs clients –, il n’y a pas de raison qu’il ne puisse pas décider de certaines orientations.

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