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Le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge du département de la santé, le 30 mars 2017 à Genève.
© Martial Trezzini/Keystone ©

Santé

Cabinets médicaux: on joue les prolongations

Le moratoire sur l’installation de cabinets médicaux est reconduit pour une année. Mais la commission du Conseil national conditionne cette limitation à un autre objet

C’est un demi-échec pour la mission du conseiller d’Etat Mauro Poggia à Berne. Il n’est pas parvenu à convaincre la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS) de pérenniser le moratoire sur l’installation de cabinets médicaux, le projet du Conseil fédéral qu’il était allé défendre jeudi dernier avec son collègue zougois Martin Pfister.

Pourtant, la commission est bel et bien entrée en matière sur ce projet, qui prévoit d’ancrer dans la loi le moratoire sur l’installation de nouveaux cabinets médicaux, le plus sûr moyen, selon lui et la gauche, de freiner les coûts de la santé. Mais en même temps, la CSSS a fait un coup de Jarnac: elle a adopté en parallèle une initiative parlementaire demandant de prolonger le moratoire actuel jusqu’à ce que le modèle de financement des prestations soit traité. En conditionnant la limitation des cabinets médicaux à un autre objet, «elle freine la mise en œuvre d’un outil essentiel» pour stopper la hausse des coûts de la santé, selon la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales.

Cantons «exaspérés»

Mauro Poggia n’est pas plus tendre: «Au mieux, c’est irresponsable, au pire malhonnête. En résumé, au lieu de suspendre le projet, les parlementaires disent qu’ils vont l’examiner si lentement que rien ne sera réglé avant juillet 2019, et qu’en conséquence il faut prolonger ce moratoire, déjà très allégé. Les cantons sont exaspérés.» Avec cette pirouette, la majorité de droite du Conseil national avait une petite idée derrière la tête. En mettant le moratoire dans la balance, elle espère obliger les cantons à adopter le financement uniforme du stationnaire et de l’ambulatoire par les assureurs. Ce qui fait bondir Mauro Poggia, dont on connaît la défiance à l’égard de ces derniers. Actuellement, le stationnaire est financé à 45% par la LAMal et à 55% par les cantons, tandis que l’ambulatoire est financé à 100% par la LAMal. L’Office fédéral de la santé publique a calculé qu’un taux de 25,5% uniforme serait neutre. «Un taux unique pour l’ensemble de la Suisse reviendrait à punir les bons élèves, comme Genève et Vaud, qui ont poussé l’ambulatoire», estime Mauro Poggia.

Au PLR, le Valaisan Philippe Nantermod, conseiller national membre de la CSSS, admet que la droite veut voir les deux objets liés, et tant pis s’il faut pour cela traîner un peu les pieds: «On nous met la pression sur le projet de loi, alors que le financement uniforme n’est pas encore là. Notre solution permet de temporiser en attendant d’analyser tous les points de cette réforme. Si elle entre en vigueur un an plus tard, ce n’est pas la fin du monde.» Le conseiller national valaisan se méfie des cantons dans cette affaire: «Ils cherchent à obtenir le beurre et l’argent du beurre, en voulant tout le pouvoir sans avoir à le financer, puisque c’est la LAMal qui paie la part du lion. Alors que la logique du PLR c’est: qui paie, commande.» Prochaine étape: le Conseil des Etats, qui va s’emparer du projet de loi.

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