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À gauche, Boris Zürcher, chef de la Direction du travail du SECO. À droite, Nico Lutz, membre du comité directeur d’Unia, le 12 mai 2016 à Berne.
© LUKAS LEHMANN

Travail

Cacophonie autour de l’efficacité des mesures d’accompagnement

Les partenaires sociaux s’écharpent autour de la portée des mesures de protection du marché du travail, alors même qu’ils doivent s’entendre pour améliorer leur exécution

Elles doivent permettre de lutter contre la sous-enchère salariale, les faux indépendants ou encore la distorsion de concurrence. Les mesures d’accompagnement à la libre circulation sont-elles efficaces? Oui, a répondu jeudi le Secrétariat d’État à l’économie en tirant le bilan 2015 du dispositif. Comme chaque année, il constate qu’une majorité des entreprises contrôlées respectent les conditions de salaire et de travail en vigueur en Suisse.

Tout n’est pas rose pourtant. Dans les branches qui ne sont pas soumises à des conventions collectives de travail (CCT), la part des contrôles ayant abouti à des cas de sous-enchère salariale s’est élevée à 11% en 2015. Dans les entreprises soumises à CCT, les commissions paritaires ont soupçonné des infractions lors d’un contrôle sur trois environ. En ce qui concerne les travailleurs détachés, ces Européens qui viennent pour des missions de très courtes durées, par exemple sur des chantiers, 16% des personnes contrôlées étaient en situation de sous-enchère salariale.

Guerre d’interprétation

Ces taux inquiètent-ils les autorités? Le SECO met en garde contre une interprétation hâtive de ces chiffres. D’une part parce que les contrôles effectués sont ciblés, et ne permettent donc pas de dresser un panorama d’ensemble de la situation suisse. En somme, si on cherche au bon endroit, on trouve. «Les contrôles se font dans les secteurs où l’on soupçonne un risque plus grand d’abus», souligne Boris Zürcher, chef de la Direction du travail du SECO. Il note aussi qu’on ne parle, dans les domaines soumis à CCT, que d’infractions présumées. Une analyse qui a le don d’agacer les syndicats.

«Ce sont certes des présomptions d’abus. Mais 30% des entreprises suisses contrôlées sont soupçonnées de commettre des infractions, c’est quand même un indicateur inquiétant», relève Nico Lutz, membre du comité directeur d’Unia. Au contraire, pour Patrick Hauser, vice-directeur de la Société suisse des entrepreneurs, il ne faut pas peindre le diable sur la muraille. «On a contrôlé environ 38% d’employés en plus auprès des entreprises suisses, sans que les soupçons d’infraction augmentent. C’est positif.»

Les fortes divergences de vues exprimées par les partenaires sociaux tombent mal. Le Conseil fédéral souhaite en effet améliorer l’exécution des mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse». Un groupe de travail placé sous l’égide de Boris Zürcher a échoué à proposer des améliorations jusqu’ici Le gouvernement lui demande désormais un plan d’action d’ici octobre. «Si nous ne sommes pas en mesure de convaincre de l’efficacité des mesures d’accompagnement, nous n’aurons pas de majorité en votation pour poursuivre la voie bilatérale», estime le syndicaliste Nico Lutz.

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