Incroyable. Le sort des activistes du climat s’inverse entre Vaud et Genève. Alors que 12 militants, mis au bénéfice de l’état de nécessité en première instance, ont vu leurs espoirs douchés à Renens, leur compagnon de lutte, sanctionné à Genève pour avoir apposé des mains rouges sur la façade de Credit Suisse, obtient finalement son acquittement ce mercredi devant la Chambre pénale d’appel et de révision. Une cacophonie judiciaire à laquelle le Tribunal fédéral sera appelé à mettre fin.

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Devant le Tribunal de police, Nicolas, 24 ans, avait été reconnu coupable de dommages à la propriété, pour avoir recouvert la façade de la banque de peinture rouge sang lors de la grande marche d’octobre 2018, et condamné à 10 jours-amendes avec sursis. La Cour d’appel porte un tout autre regard sur son cas et notamment sur l’état de nécessité lié à l’urgence climatique. Une décision dont il ne faut pas se réjouir, ont souligné les juges, car c’est surtout «un constat d’échec imminent» face au réchauffement qui menace la vie sur Terre.

Une réalité indubitable

L’arrêt relève tout d’abord que ce militant a fait en sorte de causer des dommages réversibles en utilisant un produit facilement nettoyable. Les juges retiennent aussi que «l’urgence climatique est une réalité établie scientifiquement de manière indubitable […] et que le réchauffement planétaire met en danger certains des biens individuels les plus précieux». A la question de l’imminence du danger (qui doit être actuel et concret, mais pas immédiat comme le serait une attaque), les juges répondent encore par l’affirmative.

Les mains rouges de Nicolas étaient-elles aptes à détourner ce danger? L’arrêt précise que le jeune homme n’a pas agi par volonté de détruire, mais bien pour amener Credit Suisse à revoir sa politique et à réfléchir à son influence sur le changement climatique en lui causant un dégât d’image. «Les actes entrepris étaient donc bien de nature, sinon à écarter, du moins à contribuer à réduire le danger présenté par les investissements carbonés de la banque», ajoute l’arrêt, tout en soulignant que des efforts en ce sens ont d’ailleurs été entrepris à partir de 2019.

Action mesurée et utile

Dernière condition pour retenir l’état de nécessité (celle qui n’a pas convaincu les juges vaudois), Nicolas avait-il un autre moyen pour détourner le danger causé par la politique de Credit Suisse? Pas vraiment. De toute façon, la cour considère que cette question peut demeurer indécise car le jeune activiste s’était convaincu de bonne foi qu’il n’avait d’autre choix que d’agir comme il l’a fait, «de façon proportionnée et mesurée, réfléchie, assumée et revendiquée et somme toute avec un résultat concret».

Ainsi, à supposer qu’il y aurait eu un autre moyen de parvenir au même résultat, poursuit l’arrêt, il faudrait retenir que l’appelant se trouvait dans une situation d’état de nécessité putatif (et donc sous l’emprise d’une erreur de fait).

Me Laïla Batou, qui n’a pas ménagé ses efforts à la défense de Nicolas, peut apprécier cet acquittement: «Ce verdict prouve qu’il existe encore des magistrats qui considèrent que leur mission est de rendre la justice, et qui s’interdisent de condamner les «Justes» que sont aujourd’hui les jeunes militants du climat.» Pour l’avocate, notre inaction face au réchauffement climatique fait peser une charge insoutenable sur les générations à venir: «Il est choquant d’alourdir encore cette charge de sanctions pénales, d’inscriptions au casier judiciaire et de museler les lanceurs d’alerte.»

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