Aux yeux de la police fédérale (Fedpol), les faits reprochés aux anciens dirigeants de CarPostal sont suffisamment graves pour que l’affaire soit portée en justice. Six cadres devront répondre de leurs actes devant un tribunal pénal du canton de Berne. Ils sont accusés d’escroquerie. Fedpol requiert une peine privative de liberté. L’ampleur de la sanction requise sera communiquée au moment du procès.

Ces six personnes sont l’ancien chef des finances de La Poste, Pascal Koradi, l’ancien directeur de CarPostal, Daniel Landolf, l’ancien chef des finances de la filiale ainsi que les responsables des marchés Suisse, Est et Ouest. Fedpol souligne que la présomption d’innocence prévaut.

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A la suite de la révélation de l’affaire, qui a coûté sa place à la directrice générale Susanne Ruoff, la police fédérale a ouvert une procédure pénale administrative contre l’ancien directeur général et le directeur financier de CarPostal en 2018. En mars 2019, l’enquête a été étendue à l’ancien directeur financier du groupe La Poste. Puis, en août 2019, une même instruction a été ouverte contre les trois responsables de marché.

Vingt-cinq millions de données examinées

Dans le cadre de leurs investigations, les policiers fédéraux ont examiné 25 millions de blocs de données et procédé à environ 70 auditions. Au terme de l’enquête, Fedpol considère que les prévenus ont «usé de leur fonction au sein de CarPostal Suisse SA pour induire en erreur l’Office fédéral des transports (OFT) sur les bénéfices réels, afin d’éviter des réductions d’indemnisation ultérieures». Le transport régional de voyageurs est subventionné par la Confédération et les cantons. Les indemnités sont destinées à couvrir les coûts qui ne sont pas financés par les recettes ordinaires.

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La loi interdit aux entreprises de transport régional de faire des bénéfices. Or, CarPostal a réalisé et dissimulé des bénéfices entre 2007 et 2015. Ceux-ci ont été illégalement transférés sur d’autres postes comptables. Quelques cantons avaient bien fait part de leurs soupçons dès 2012, mais rien n’avait alors bougé. C’est à fin 2017 que l’affaire a été découverte par l’OFT. L’ensemble de la direction de CarPostal a ensuite été suspendue puis une nouvelle équipe a été mise en place.

205 millions remboursés

En septembre 2018, un accord de remboursement a été conclu entre la Confédération, les cantons et La Poste. Plus de 205 millions ont été rétrocédés aux collectivités lésées. «Ce remboursement est désormais bouclé», a précisé jeudi l’actuel directeur des finances de La Poste, Alex Glanzmann. «Mais la question des responsabilités reste ouverte ainsi que la possibilité d’une demande d’indemnisation», a-t-il ajouté. Une action en dommages et intérêts contre les anciens responsables de la filiale avait été envisagée avant le dépôt des conclusions de Fedpol. Les parts variables des salaires des personnes visées par l’instruction restent suspendues.

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La justice ne se prononcera pas sur l’entier de l’affaire, car les faits les plus anciens sont prescrits. «Seules les infractions commises à partir de 2014 sont encore pertinentes», précise Fedpol. Dans le cadre de leur enquête, les policiers fédéraux ont également découvert des indices pouvant être constitutifs d’un octroi d’avantages ou d’acceptation d’avantages en lien avec l’escroquerie reprochée aux ex-dirigeants de CarPostal. Une plainte a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération au printemps 2019. Elle a été étendue à un collaborateur de l’OFT et à un ancien responsable de CarPostal. Ce volet de l’affaire est traité séparément.

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