Le résultat mirobolant des comptes 2000 a des conséquences auxquelles Kaspar Villiger ne s'attendait sans doute pas: son projet de frein à l'endettement risque de prendre l'eau. Ce mécanisme financier a pour ambition d'égaliser les dépenses et les recettes sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel afin d'empêcher l'accroissement de la dette. Il prévoit de plafonner les dépenses lorsque la situation économique est bonne.

Paradoxe

Initié par Otto Stich, cet instrument a été laissé de côté lorsque Kaspar Villiger a repris les rênes des finances fédérales. Confronté à un endettement galopant – 104 milliards de francs à fin 2000 –, le ministre radical a cependant décidé de le relancer par la suite. Ce mécanisme est censé remplacer, dans la Constitution, l'objectif budgétaire 2001 que le peuple et les cantons ont approuvé en 1998. Il constitue également un complément au frein aux dépenses, qui exige la majorité absolue des Chambres fédérales pour les dépenses uniques supérieures à 20 millions de francs et les dépenses répétées de plus de 2 millions.

Le hic, c'est que le frein à l'endettement semble être aussi un frein à la réduction de la dette, ce qui est pour le moins paradoxal. Examinant ce projet au début de cette semaine, la commission financière du Conseil des Etats a essayé d'imaginer les conséquences de ce système sur le résultat des comptes 2000. Sa conclusion est préoccupante: si le frein à l'endettement était en vigueur, l'excédent budgétaire de l'an dernier ne pourrait pas être utilisé pour amortir la dette, mais devrait être versé dans un compte de compensation séparé du compte d'Etat…

Le frein à l'endettement prévoit en effet que les excédents de dépenses ou de recettes qui n'ont pas été prévus au moment de l'établissement du budget, ce qui est clairement le cas pour l'exercice 2000, soient comptabilisés dans ce fonds spécial, puis compensés les années suivantes. «En d'autres termes, l'excédent 2000 devrait aller dans ce compte et il faudrait en principe augmenter les dépenses pour l'éliminer», s'étonne le président de la commission, Hansheiri Inderkum (PDC/UR). Dans le cas présent, le montant qui serait canalisé dans ce compte s'élèverait à quelque 5 milliards de francs. Il s'agit de la différence entre le budget (déficit de 1,8 milliard) et les comptes (bonus de 4,5 milliards), soit 6,3 milliards, somme qui serait modulée selon un facteur conjoncturel d'une telle complexité qu'on vous en épargne les détails.

Devant la commission, les représentants du Département fédéral des finances (DFF) ont dû avouer leur perplexité. Le cas de figure présenté par les comptes 2000 n'a manifestement pas été prévu. La commission souhaite cependant trouver une solution médiane permettant de contourner le problème. «Elle va chercher une formulation qui préserve la liberté du parlement afin qu'il puisse quand même décider d'utiliser les excédents de recettes pour amortir la dette», explique le porte-parole romand de la commission, Pierre-Alain Gentil (soc./JU). Pour démêler l'écheveau, Hansheiri Inderkum songe à séparer la part structurelle et la part conjoncturelle des bénéfices réalisés. Mais ce ne sera pas chose aisée. Et rien ne dit que la solution miracle, si elle est trouvée, passera le cap du parlement. Le frein à l'endettement paraît en effet si abstrait et entouré de tant d'inconnues qu'il n'est pas certain que Kaspar Villiger parviendra à le mener à son terme.

Prudence saluée

S'agissant du résultat des comptes 2000, la commission, dans sa majorité, salue la prudence du conseiller fédéral et sa décision de demander à l'institut KOF de Zurich de voir si les erreurs d'estimations nécessitent des réglages techniques semblables à ceux que l'Office fédéral de la statistique (OFS) a effectués pour le renchérissement. Les socialistes estiment en revanche que «Kaspar Villiger fait un usage politique déplaisant de l'information budgétaire», critique Pierre-Alain Gentil.