Audit

Caisse de chômage vaudoise: la Cour des comptes enquête sur la fraude 

L'enquête, qui dure depuis trois mois, porte sur l’escroquerie au chômage à 3 millions de francs impliquant une quinzaine de patrons actifs dans la construction et deux ex-collaborateurs du syndicat Unia

L’enquête sur l’affaire de l’escroquerie à la Caisse de chômage vaudoise prend un tour nouveau. Après le Ministère public, c’est au tour de la Cour des comptes de s’y intéresser, a révélé Le Matin Dimanche. Un audit, en cours depuis trois mois, devrait livrer ses conclusions en janvier 2018. L’enjeu? Déceler un potentiel dysfonctionnement au sein de la caisse cantonale, jusqu’ici épargnée par la justice pénale.

Révélée fin avril par 24 heures, la fraude, estimée à plus de 3 millions de francs, impliquait une quinzaine de patrons du milieu de la construction et deux secrétaires syndicaux d’Unia, aujourd’hui licenciés. Avec la complicité d'ex-collaborateurs, les prévenus ont volontairement mis en faillite leurs entreprises afin de frauder la Caisse cantonale de chômage entre 2013 et 2016. Cette dernière leur a ainsi versé indûment des indemnités en cas d’insolvabilité.

Qui est responsable?

Selon l’hebdomadaire dominical, «l’audit relance la question des responsabilités». Car avant d’être acceptés, les dossiers litigieux sont passés entre diverses mains. Qui aurait dû se rendre compte de la supercherie? Le responsable des faillites chez Unia, qui n’a pas vérifié l’authenticité des documents? Ou le fonctionnaire de la caisse qui traitait les demandes (quelque 120 faillites en trois ans) et n’a pas donné l’alerte? Tous deux ont pour l’heure été entendus comme simples témoins par la justice.

Lire aussi: Escroquerie au chômage: 14 prévenus en prison dans une fraude à 3 millions

Pietro Carobbio, cosecrétaire régional d’Unia Vaud, plaide la sincérité. «Les documents sont transmis selon le principe de la bonne foi d’une assurance sociale, précise-t-il au Temps. L’employé n’a pas les moyens de vérifier si un contrat de travail, par exemple, est un faux. La responsabilité d’accorder ou non des indemnités revient ensuite à la Caisse de chômage.»

Lacunes dans la loi

Au début de l’été, le syndicaliste a rencontré des collaborateurs de la Cour des comptes afin que toute la lumière soit faite sur cette fraude. Il dénonce des lacunes dans la loi qui rend les faillites en chaîne relativement aisées. «Aujourd’hui, on ouvre et on ferme une société très facilement. Nous espérons que les choses évoluent vers un durcissement.» La réputation du syndicat est-elle durablement entachée? «Ce n’est jamais une bonne publicité de voir son nom étalé dans les médias… Même si je tiens à préciser qu’Unia est victime dans cette affaire.»

«Laxisme» de la caisse cantonale

Depuis plusieurs semaines, le conseiller national PLR Olivier Feller dénonce des «dysfonctionnements institutionnalisés» au sein de la Caisse cantonale vaudoise. «La loi prévoit que le travailleur qui réclame des indemnités doit présenter un titre de séjour et un certificat AVS. Or, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) n’en tient pas compte dans ses directives. Les caisses cantonales de chômage, de leur côté, appliquent aveuglément ces recommandations et ne vérifient aucun document. On peut alors imaginer que de faux contrats de travail aient pu aisément passer inaperçus.» En faisant preuve de «laxisme», les institutions ont, selon lui, «grandement facilité le travail des fraudeurs».

Limiter les faillites abusives 

Sur le front des faillites en cascade, un groupe parlementaire interpartis a déposé fin septembre trois motions pour limiter ces pratiques abusives. Parmi les propositions: refuser l’inscription au Registre du commerce d’une nouvelle société si son patron a fait faillite au cours des douze derniers mois, renforcer la responsabilité civile des administrateurs envers les créanciers non privilégiés, ou encore rendre plus difficile l’acquisition ou la modification du siège ou de la raison sociale des sociétés surendettées.

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