Jean-Claude Pradervand, le directeur de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), n'est pas de ceux qui se laissent entraîner dans la déprime générale. «Je ne suis pas du tout inquiet, répond-il quand on l'interroge sur la santé de son établissement. Comme on baisse depuis deux ans, on finira bien par remonter.» Les chiffres de «sa» caisse sont loin d'être réjouissants. Après un profit nul en 2001, la plus grande institution de prévoyance publique de Suisse romande terminera 2002, comme beaucoup d'autres, avec une rentabilité négative. Sans le confirmer, le directeur ne dément pas le chiffre qui circule: moins 5%. «Il y a encore décembre et la Bourse remonte un peu», nuance-t-il.

La diversification consécutive à l'autorisation des placements boursiers (1985), qui avait permis aux caisses d'atteindre des taux de rentabilité record récemment encore, s'est retournée contre elles ces derniers exercices. Pour les placements boursiers, l'écroulement peut aller jusqu'à des –20%. Conséquence de ces mauvais résultats: la caisse doit puiser dans ses réserves, pour assurer un rendement de 4% sur les 6 milliards de francs que représente la totalité de ses placements. Au début de 2001, le fonds de compensation de la CPEV était très enviable, à la hauteur du milliard de francs. Un an plus tard, il était encore à 707 millions. Mais si le –5% se confirme, il faudra presque le vider pour compenser les pertes boursières (300 millions) et assurer le rendement prescrit (240 millions).

C'est là que l'Etat de Vaud a une première raison de s'inquiéter. Si les résultats ne s'améliorent pas en 2003, la caisse ne sera plus à même de faire face à ses obligations et l'Etat pourrait être contraint de s'y substituer, dès le premier semestre 2004, pour assurer le rendement de 4% prévu par la loi. Un scénario catastrophe et jusqu'ici jamais vu, mais que personne n'ose désormais exclure, d'autant que les perspectives de rendement pour 2003 sont très incertaines.

Mais il y a pour le gouvernement vaudois un souci plus immédiat. L'état financier de la caisse est en complète contradiction avec les objectifs fixés dans la nouvelle loi sur la CPEV, qui doit en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2003. Premièrement, il y a le taux de couverture, autrement dit le rapport entre la fortune de la caisse et ses engagements. La loi prétend monter ce taux à 75% (50% dans le texte en vigueur), alors que la réalité se situera plutôt autour de 65% au terme de l'exercice 2002. Un délai de trois ans est certes prévu. Mais la cible n'en paraît pas moins inatteignable en si peu de temps grâce au seul marché. Il n'est en effet pas envisagé, du moins à ce stade, de toucher aux prestations ou aux cotisations, et pas davantage que l'Etat contribue de sa poche à améliorer la couverture.

Plus grave encore. La crise du rendement met en péril le système mixte prévu par la nouvelle loi, qui introduit deux plans. Jusqu'à un montant de salaire de 100 000 francs, le régime de la primauté des prestations reste en vigueur. Mais pour la part qui dépasse ce seuil, la primauté des cotisations (chacun alimente son compte complémentaire) s'applique. C'est la validité de ce 2e plan qui est particulièrement compromise par les difficultés présentes.

Dès lors faut-il différer l'entrée en vigueur de la loi? Ne l'introduire que partiellement? Maintenir l'objectif de couverture de 75% tout en supprimant la cible temporelle de 2005? Affirmer qu'un rendement de 4%, par les temps qui courent, est décidément trop ambitieux? Autant de questions auxquelles les responsables de la caisse de pensions de l'Etat de Vaud attendent des réponses politiques.

Mais politiquement, justement, la question est extrêmement complexe. Car la loi sur la caisse de pensions est étroitement liée, financièrement et politiquement, à la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat (LPers). Toutes deux ont fait l'objet d'une négociation groupée l'an dernier. Des améliorations des conditions de travail (vacances, durée hebdomadaire, formation) sont financées notamment par une augmentation de 1% des cotisations à la caisse de pensions. Tout en continuant de viser une entrée en vigueur du paquet pour le 1er janvier 2003, le Conseil d'Etat s'est engagé vendredi dans de nouvelles négociations avec le personnel sur le règlement d'application de la LPers. Récemment désavoué par le Tribunal fédéral (TF), il a dû admettre à la table les syndicats les plus remuants, ceux qui n'avaient pas souscrit à l'accord négocié, et qui sont bien déterminés à influencer au maximum le règlement d'application. Le Conseil d'Etat aborde cette négociation avec une ferme volonté de ne rien toucher à l'équilibre financier du paquet, tout en affichant une ouverture sur l'application du droit de grève ou de la reconnaissance des syndicats. Hier, lors de cette première séance, les partenaires se sont entendus sur un calendrier de rencontres ultérieures et les thèmes à traiter en priorité.