Après avoir fâché les transporteurs en soutenant la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), le Parti radical et le PDC font désormais un geste en leur faveur. A l'instar de l'UDC, ils appuient la principale revendication formulée par l'Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG) lors de la consultation sur l'ordonnance d'application de cette taxe: ils invitent le Conseil fédéral à mettre les frais d'acquisition et d'installation des appareils de saisie à la charge de la Confédération.

Dans son avant-projet mis en consultation jusqu'à jeudi, le gouvernement a proposé que les transporteurs financent eux-mêmes ces instruments, sur lesquels seront enregistrées toutes les données permettant de calculer le montant de la taxe (kilomètres parcourus, poids, passage de la frontière, etc.). Cet équipement représente un investissement de 1500 à 2000 francs par véhicule. L'Astag dit non: «Il n'existe aucune base juridique permettant d'obliger le détenteur à supporter les coûts de l'instrument de mesure et de son installation», argumente-t-elle dans la prise de position qu'elle a adressée au département de Moritz Leuenberger.

Ce point de vue a été repris en chœur par les trois grands partis de la droite politique. Ils considèrent que les appareils de saisie doivent rester la propriété de l'Etat et font remarquer que l'obligation de s'équiper d'un tel instrument ne concerne que les transporteurs suisses. Le projet offre en effet le choix aux routiers étrangers: s'ils ne veulent pas acquérir un tel appareil, ils peuvent se contenter de fournir les indications nécessaires au calcul de la taxe aux douaniers.

Derrière ces critiques se cache un enjeu financier non négligeable, car le coût total des appareils de saisie se situe entre 90 et 120 millions (on estime à 60 000 le nombre de véhicules suisses qui devront en être équipés). Cela représente une somme équivalente à celle que la Confédération devra investir pour équiper les postes frontières et les passages alpins de radiobalises et d'appareils de lecture électronique.

On imagine aisément que le Conseil fédéral n'ait pas très envie de prendre cela à sa charge. Par ailleurs, fait observer Christian Küng, chef du service d'études des transports du département, les camionneurs ne seraient pas les premiers à devoir payer les appareils montés sur leur véhicule: «Les entreprises de taxis paient elles-mêmes les compteurs de tarifs, et ceux-ci coûtent 5000 francs pièce», rappelle-t-il.

Par ailleurs, les modalités de paiement de la RPLP ont aussi été critiquées lors de la consultation. Le Conseil fédéral a proposé de procéder par décomptes mensuels. Pour les transporteurs et les trois partis bourgeois, une facturation trimestrielle calquée sur le modèle de la TVA paraît préférable. Le Département des transports va maintenant prendre connaissance de ces critiques. L'ordonnance définitive devrait être publiée durant le premier trimestre 2000.