La campagne contre le passeport numérique «privatisé» est ouverte

«Non à la commercialisation du passeport numérique par des entreprises privées»: avec ce slogan, le comité référendaire contre la loi sur l'e-ID lance lundi sa campagne. Les opposants ne remettent pas en cause l'identité électronique en tant que telle, mais sa mise en œuvre. Le peuple votera le 7 mars 2021.

La loi sur l'e-ID veut créer une carte d'identité officielle et unique afin d'accéder à de multiples services sur internet, comme le commerce en ligne ou des prestations administratives. Elle ne serait pas émise par la Confédération mais par des fournisseurs privés: un point de discorde au cœur de l'argumentaire du référendum.

En 2019: Passeport numérique: lancement d’un référendum pour que l’Etat garde la main

Sur les rangs de la gauche

Une large alliance d'organisations et de partis lutte contre la «privatisation du passeport numérique suisse». Des représentants du PS, des Verts, du PLR et des Vert'libéraux ont défendu le référendum lundi lors d'une conférence de presse. La campagne est menée par la Société numérique et l'association Public Beta, soutenue par l'Association suisse des aînés.

La comité référendaire demande que, comme pour le passeport papier, l'Etat garantisse l'identité numérique: «La délivrance des cartes d'identité doit rester de la responsabilité de l'Etat et doit être soumise à un contrôle démocratique», ont déclaré à l'unisson les représentants des référendaires face aux médias en ligne.

«Les citoyens devraient pouvoir décider eux-mêmes s'ils veulent obtenir l'e-ID auprès d'entreprises privées ou de la Confédération», a ajouté la conseillère nationale zurichoise PLR Doris Fiala. Cette liberté de choix est absente de la loi, qui ne prévoit pas que l'Etat fournisse ce service.

Les cantons et les communes pourraient être reconnus comme fournisseurs, prévoit la loi. «Mais les coûts sont trop élevés pour une petite collectivité publique d'offrir une identité numérique nationale. Dans la réalité, il n'y a donc pas de choix», souligne Daniel Graf de Public Beta, joint par téléphone.

Un billet de blog dans le sens des opposants: Privatiser le passeport électronique, la triple absurdité

Huit cantons engagés contre le référendum

Huit cantons refusent également de soutenir la nouvelle loi, dont le canton de Vaud. Selon la présidente du Conseil d'Etat vaudois, Nurria Gorrite, «seul l’Etat contrôlé démocratiquement peut établir avec confiance l’identité d’une personne. Cette loi attaque la souveraineté car une tâche régalienne se voit confiée à des entreprises privées.»

Comme tous les autres membres du comité référendaire, elle a clairement indiqué que le «non» à la loi actuelle n'était pas dirigé contre le progrès technologique: «Au contraire: notre engagement crée la confiance des citoyens dans la numérisation.»

Et Nurria Gorrite de mettre le doigt sur certaines de ses craintes: «Ce passeport permettant l'accès aux dossiers médicaux pourrait être délivré par des assurances. Des entreprises appartenant aux GAFAM pourraient délivrer votre identité pour voter électroniquement. On peut considérer ceci comme dangereux pour la stabilité et la démocratie de notre pays», a-t-elle ajouté.

Le parlement a adopté un compromis

En septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord sur un compromis pour la loi sur l'identification électronique, qui vise à créer le cadre nécessaire à l'identification sécurisée des personnes dans les transactions commerciales sur Internet ou dans les applications d'e-gouvernement.

La Commission fédérale e-ID (Eidcom) est chargée de la reconnaissance des émetteurs d'e-ID et de leur surveillance. Le Swiss Sign Group, qui exploite Swiss ID, est déjà dans les starting-blocks en tant qu'émetteur. Le consortium comprend La Poste suisse, les CFF, Swisscom, Six, les grandes banques et les compagnies d'assurance.

La loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi e-ID) fixe des règles claires et strictes pour une procédure d'identification numérique simple mais certaine, affirment ses partisans. La Confédération vérifierait l'identité de la personne avant d'autoriser les fournisseurs privés à délivrer l'identification.

«Cette vérification serait exécutée grâce à une base de données recoupant plusieurs informations pour chaque citoyen, et non seulement pour ceux qui souhaitent utiliser cette carte d'identité numérique. C'est aussi un élément qui mérite un débat public car nous n'avons aucune information à ce sujet», déclare Daniel Graf.