Assurances sociales 

La campagne contre la surveillance des assurés est lancée en Suisse romande

En présence des conseillères nationales Lisa Mazzone et Rebecca Ruiz, un petit groupe de citoyens a manifesté devant la Suva pour lancer la campagne référendaire contre la surveillance des assurés

Ils étaient peu nombreux en cet après-midi pluvieux à brandir leurs pancartes devant le siège lausannois de la Suva. Les manifestants présents n’en sont pas moins déterminés à s’opposer jusqu’au bout à la loi sur la surveillance des assurés, soumise au référendum et qui passera en votation le 25 novembre. Les référendaires dénoncent une loi «liberticide», fruit du lobbying intense mené sous la Coupole fédérale par les assureurs, parmi lesquels la Suva a joué selon eux un rôle particulièrement actif.

«Le monde de Big Brother ne sera bientôt plus un cauchemar littéraire mais bien une réalité», martèle la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), présente à l’événement. Elle lance ainsi la campagne en Suisse romande, en compagnie de sa collègue Rebecca Ruiz (PS/VD).

Une loi qui «va trop loin»

Cette dernière rappelle qu’il n’est pas question de s’opposer à la lutte contre la fraude, mais contre la loi que le parlement a approuvée à la session de printemps, qui selon elle, va trop loin. «Même la police n’a pas le droit de surveiller quelqu’un dans son jardin ou son balcon sans autorisation d’un juge», explique-t-elle.

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Les mesures qui suscitent l’ire des opposants à la loi sont celles dites du «trou de serrure», qui avalisent la surveillance de la sphère privée des assurés si l’assurance sociale a de bonnes raisons de croire à un abus et si cette surveillance est faite depuis un endroit publiquement accessible. Rebecca Ruiz dénonce des critères mal définis qui donnent une trop grande marge de manœuvre aux assureurs.

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Une campagne citoyenne low cost

Si la gauche, en particulier les Verts et le PS, s’est rangée derrière la mobilisation citoyenne à l’origine de la levée de bouclier, le comité revendique sa «démarche citoyenne», qui s’adresse à tous les bords politiques. La campagne se fera avec peu de moyens; dès lors, les référendaires entendent pallier le manque d’argent par la mobilisation humaine: ils exhortent les quelque 25 000 sympathisants qui se sont déclarés sur internet à mener le plus de discussions possible jusqu’au 25 novembre.

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Soutenue par les partis de droite et les assureurs, cette loi a pour but de créer un cadre légal à la lutte contre la fraude aux assurances sociales. L’absence de base légale en la matière avait valu à la Suisse une réprimande de la Cour européenne des droits de l’homme en 2016.


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