Où s’arrêtera la surenchère? L’Union syndicale suisse (USS) a dévoilé jeudi à la presse sa nouvelle affiche de campagne contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) soumise au vote au niveau fédéral le 12 février prochain. Avec ce slogan: «On nous le cache: la réforme fiscale coûtera 1000 francs à chaque ménage».

Ce raccourci grossier apparaît comme une réplique à l’étude publiée lundi par les organisations patronales qui évoquait des pertes de substance économique de 34 milliards de francs et de 194 000 emplois dans les 3 ans, si la RIE III est rejetée. Dans les deux cas, les affirmations sont abusives, se basant sur des scénarios exagérés, voire irréalistes.

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Revenons au nouveau slogan des syndicats. Comment en arrivent-ils là? Tout d’abord, ils gonflent l’estimation des pertes fiscales issues de la RIE III par la baisse du taux ordinaire d’imposition des entreprises. Cette estimation est de 2,7 milliards pour 2019 (1,1 milliard pour la Confédération et 1,6 milliard pour les cantons et les communes). L’USS sale la facture de 200 à 700 millions. S’il est vrai que plusieurs cantons (Argovie, Zoug, Jura, Neuchâtel, etc) n’ont pas encore prévu leurs pertes probables, ce qui fausse les estimations officielles, le calcul reste hasardeux.

A ces pertes dues à la baisse des taux, les syndicats ont ajouté celles qui découleront de l’utilisation des nouveaux outils fiscaux prévus dans la réforme. Ils chiffrent à 1,8 milliard le coût des super déductions pour la recherche et le développement, de l’outil NID (impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts), des réductions de l’impôt sur le capital et de la patent box - qui permettra d’imposer de manière réduite les revenus issus de brevets. On s’interroge: la plupart des cantons n’ont pas encore défini la manière dont ils allaient utiliser les outils contenus dans la RIE III. De plus, tant les NID que les super déductions seront facultatifs. Comment l’USS peut-elle faire ces estimations? Elle reconnaît qu’elle part du principe que «la concurrence fiscale va accroître la pression pour qu’il soit fait usage de tous ces éléments».  

Un calcul qui ne tient pas compte de la limite des allègements

L’affaire se corse encore un peu. Mises bout à bout, les nouvelles estimations des pertes qui découleraient de la RIE III selon les syndicats atteindraient plus de 5 milliards de francs. Mais Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS, le dit lui-même: «Les pertes fiscales ne peuvent pas être simplement additionnées». Parce que la réforme prévoit précisément un outil qui vise à limiter les réductions d’impôts dont pourront bénéficier les entreprises. L’allègement ne pourra excéder 80%.

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Du coup, l’USS s’en tient à 4 milliards de francs de pertes, disant adopter une approche «conservatrice». Comme il y a 3,6 millions de ménage en Suisse, elle parle de 1000 francs de coût par ménage.

Si le calcul est hasardeux, le principe l’est aussi. Pour que la réforme coûte 1000 francs par ménage suisse, il faudrait que les pertes de recettes fiscales découlant de la RIE III se réalisent entièrement et soient compensées uniquement par des hausses d’impôts ou de taxes. Or des baisses de prestations et des coupes dans les services publics sont tout aussi envisageables pour les collectivités les plus touchées, d'autant plus que les hausses d'impôts peuvent être contestées.

Aux côtés de l’Union syndicale suisse jeudi, Urs Stauffer, l’intendant des impôts de la ville de Bienne, listait par exemple les mesures envisagées dans sa commune si la RIE III l’emporte: fermeture de la piscine, réductions des subventions aux acteurs culturels ou aux crèches privées, réduction de l’entretien des bâtiments publics, etc... 

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Campagne nerveuse

Les raccourcis utilisés tant par l’Union syndicale suisse que par les organisations économiques s’inscrivent dans une campagne nerveuse, où les deux camps dérapent.

Dans les faits, sur cet objet de votation, on ne peut opposer que des enjeux et ne citer que des données fragiles. D’un côté, une estimation des pertes fiscales découlant de la réforme: 2,7 milliards de francs pour l’ensemble des collectivités publiques en 2019. De l’autre, une estimation du poids des sociétés à statut en Suisse: elles paient la moitié des impôts encaissés par la Confédération sur les personnes morales, et emploient 150 000 personnes.  

Les faits importent peu

Mais désormais la force du coup porté à son adversaire semble plus important que la nuance. Plusieurs élus confient être inquiets par cette dérive. Politologue et spécialiste en matière de campagnes politiques, Louis Perron estime que cette surenchère est inhérente à l’objet traité. «Une campagne est toujours une bataille pour gagner une définition: sur quoi vote-t-on? Peu de citoyens lisent en effet les textes de loi. D’autre part, dans le cas précis, on assiste aussi à une bataille sur l’analyse de la situation de départ, les deux camps n’étant pas d’accord sur le coût de la 2e réforme de l’imposition des entreprises. Ces deux facteurs combinés expliquent la salade de chiffres à laquelle nous avons droit.»

Après avoir vu son image et son opinion détournées par l’Union suisse des arts et métiers dans son tout-ménage de propagande en faveur de la RIE III, la socialiste Sandrine Salerno, en charge des Finances de la ville de Genève, se dit inquiète de la méthode: «Parce qu’il est complexe et raffiné, notre système politique est aussi fragile. Détourner l’image et les propos d’un élu est une manière détestable d’avancer en politique. Cela peut vraiment participer à déconstruire le lien entre le citoyen et le politique en général».

La démocratie suisse est-elle entrée dans l’ère post-vérité, où les faits comptent moins que les arguments choc, même grossiers? «Il y a peut-être une tendance, estime Louis Perron. Mais je crois que les Suisses sont ouverts à une argumentation rationnelle, pour le bien du pays. Ils ne votent généralement pas uniquement pour leur profit immédiat.»