En 2004, les services de naturalisation zurichois ont accordé la nationalité suisse au jeune homme âgé de 22 ans aujourd’hui. Une enquête ultérieure a montré qu’il avait commis plusieurs délits depuis 2002, dont neuf brigandages. En 2007, Zurich a annulé sa naturalisation, décision confirmée ensuite par le Tribunal administratif.

Acquisition frauduleuse

Le jeune homme, qui vit en Suisse depuis 1997, a été accusé d’avoir acquis frauduleusement la nationalité en passant sous silence son passé délictueux. Comme les infractions sont graves, l’annulation de la naturalisation n’est pas disproportionnée.

Le Tribunal fédéral a confirmé mercredi le verdict zurichois et rejeté le recours du Somalien par quatre voix contre une. De l’avis des juges de Lausanne, le jeune homme aurait dû informer spontanément les autorités zurichoises des infractions commises. Par son silence, il a enfreint l’obligation de collaborer et le principe de la bonne foi. Il devait savoir que la question de délits passés est décisive pour la procédure de naturalisation.

Agressions brutales

Le fait que les services communaux auraient pu lui poser la question directement ou se procurer eux-mêmes les informations par le biais de la banque de données VOSTRA ne joue aucun rôle. L’annulation de la naturalisation est d’autant plus proportionnée que les brigandages commis contre des personnes choisies au hasard étaient d’une extrême brutalité. Certaines des victimes ont été frappées alors qu’elles gisaient à terre, les agresseurs allant même jusqu’à accepter leur mort, estime le Tribunal fédéral.

Ces délits commis à l’âge de 15 à 17 ans ne peuvent être considérés comme des erreurs de jeunesse. Le jeune homme a d’ailleurs commis des infractions après sa demande de naturalisation. De ce point de vue, il est tout simplement impensable de lui accorder la nationalité, explique Mon Repos.

Qu’il ait entre temps effectué son service militaire n’a pas d’importance non plus: le service est obligatoire pour tous les Suisses et ne signifie pas qu’un individu est bien intégré dans la société civile. La question de savoir si le Somalien sera expulsé vers son pays d’origine, comme il le craint, reste ouverte. (Arrêt du 11 novembre 2009, 1C_578/2009).