Le canton de Berne envisage la fusion de communes forcée
Le canton de Berne envisage la fusion de communes forcée La page du site du canton dédiée à la loi sur les fusions de communes
Le Grand Conseil a largement approuvé mercredi une modification légale qui lui permet d’imposer, sous certaines conditions, des fusions de communes contre la volonté de leurs municipalités.
Les députés voté cette réforme en première lecture par 92 voix contre 39, relève l’ATS. L’UDC s’est opposée en vain contre ce projet.
Une fusion ne pourrait être ordonnée que lorsque des intérêts communaux ou cantonaux l’exigent. Le Grand Conseil entend pouvoir imposer un tel regroupement quand une commune n’est plus en mesure d’accomplir ses tâches. Un mariage pourrait aussi être imposé si, lors d’une fusion, la majorité des communes ainsi que du corps électoral approuvent le regroupement.
