Les minoritaires ont gagné au Tribunal fédéral (TF). «La méthode de représentation proportionnelle du canton du Valais pour l’élection au Grand Conseil n’est pas conforme à la Constitution fédérale», conclut le TF dans son arrêt du 12 février 2014.

Le Parti socialiste, l’UDC, Les Verts, Le PLR du Haut-Valais, le Parti chrétien-social et La Gauche-Valais romand avait fait recours en justice contre l’arrêté du Conseil d’Etat annonçant la répartition des sièges parlementaires pour la législature 2013-2017. Le PLR du Valais romand est le seul minoritaire n’ayant pas soutenu cette démarche.

En Valais, les sièges des députés sont répartis entre les treize districts. La petite taille de certains d’entre eux ne leur donne droit qu’à très peu de sièges, lesquels deviennent très difficiles d’accès pour les minoritaires. «Dans les plus petites circonscriptions électorales du canton du Valais, le quorum naturel est au-dessus des 10%», note l’arrêt du TF. Alors que le mode d’élection proportionnel exige un quorum de 8% des voix pour être élu.

Les recourants proposaient notamment, via l’initiative populaire «Chaque voix compte», de procéder à une double répartition des sièges. La première permettrait de définir le nombre de sièges par parti et par arrondissement, soit le Haut-Valais, le Valais central et le Bas-Valais. La seconde dessinerait leur distribution dans chaque district. De sorte que dans le minuscule district de Conches, par exemple, tous les sièges ne reviennent pas aux différents courants qui constituent le PDC, mais aussi aux minoritaires. «Une chose est certaine avec cette décision du TF, le conseil d’Etat, où le PDC est toujours majoritaire, ne peut plus jouer la montre pour éviter de remettre en cause le système électoral valaisan», se félicite l’UDC Jean-Luc Addor. «Le statu quo n’est plus possible.» En 2013, le PDC a perdu la majorité au parlement valaisan pour la première fois de l’histoire cantonale. Avec une réforme du système électoral, sa chute devrait encore s’accélérer.

En parallèle à la proposition de l’initiative «Chaque voix compte», un contre-projet est en cours d’élaboration. Le Valais a aussi amorcé le grand chantier de la réforme de ses institutions qui remet en cause notamment l’existence des districts. «Dans ce contexte, nous sommes favorables à l’instauration de trois régions constitutionnelles et de six cercles électoraux», explique la députée verte Marylène Volpi-Fournier. Une autre solution qui, agrandissant les circonscriptions électorales, permettrait de garantir l’accès des minorités politiques au législatif.