Réforme

Le canton de Vaud et les communes trouvent un accord sur la RIE III

En 2019, le canton versera 50 millions aux communes vaudoises, proportionnellement au rendement des sociétés. De plus, il reprendra la totalité des coûts des soins à domicile dès 2020, ce qui représente un gain d’environ 35 millions pour les communes

Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes vaudoises, l’UCV et l’AdCV, ont signé une convention avec le canton de Vaud sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Cet accord répond à diverses interventions parlementaires, plusieurs députés étant montés au front pour défendre les intérêts des communes, pénalisées par des pertes fiscales.

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En 2019, le canton versera 50 millions aux communes. Cette somme sera répartie proportionnellement au rendement 2015-2017 des sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier. «C’est pour une phase d’un an; c’était la plus simple manière de faire», a dit Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV).

Financement des soins à domicile

Par ailleurs, dès 2020, Vaud reprendra la totalité des coûts de financement de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD). Jusqu’en 2015, les frais étaient partagés moitié-moitié, puis la répartition était passée à un tiers pour les communes et deux tiers pour l’Etat.

La modification sera financée par un mécanisme d’adaptation des coefficients d’imposition du canton et des communes. «La ligne soins à domicile disparaît de nos comptes. Pour les communes, le gain global sera d’environ 35 millions de francs», a calculé la présidente de l’UCV.

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Les communes auraient également souhaité obtenir, pour 2017 et 2018, une compensation de 25,6 millions pour la baisse du taux d’imposition des entreprises de 8,5 à 8%. Le canton a fait valoir que la bonne situation économique a permis de combler les éventuelles pertes. «On s’est rallié à l’avis du Conseil d’Etat», a ajouté Claudine Wyssa.

Pomme de discorde

Ces dernières semaines, plusieurs communes s’étaient alarmées des pertes fiscales liées à l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise, début 2019. Certaines avaient même planifié des hausses d’impôts. «Un certain nombre de communes devront revoir leurs calculs. Nous avons reçu ce matin une avalanche de demandes pour obtenir des chiffres», a ajouté la présidente de l’association de communes.

Le dossier représentait une importante pomme de discorde entre les communes et le canton. Les négociations se sont déroulées dans un climat «constructif et serein». Elles ont abouti à un accord «qui nous paraît correct», a estimé Claudine Wyssa.

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