L'état des caisses de pension vaudoises est nettement plus mauvais que la moyenne nationale. Sur 280 caisses, 106 étaient à découvert au 1er janvier 2003. Autrement dit, une proportion de 38%, à comparer avec les 20% recensés à l'échelle du pays. Ce constat déplaisant, dont l'explication demande encore à être recherchée, est celui que livre, à l'occasion de sa première apparition publique, la nouvelle autorité de surveillance des fondations dans le canton de Vaud. La bonne nouvelle, c'est que le canton, qui a renforcé ses mesures de contrôle afin d'identifier les institutions en danger et de prendre les mesures nécessaires, dispose désormais de la vision d'ensemble qui manquait jusqu'ici.

Le découvert total des caisses de pension s'élevait, il y a un an, à 5,7 milliards de francs, dont 4,9 milliards pour les trois caisses publiques disposant de la garantie étatique. La Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) présentait un découvert de 2,9 milliards de francs, tandis que celui de la Caisse de pension de la Ville de Lausanne (CPCL) se montait à 1,3 milliard et celui de la Caisse intercommunale de pension (CIP) à quelque 700 millions de francs. Tous ces chiffres sont au 1er janvier 2003. Depuis lors, après les rendements négatifs de 2001 et 2002, la reprise des performances boursières devrait avoir amélioré quelque peu la situation. Le taux de couverture de la caisse cantonale, par exemple, est remonté de 60 à 68%.

L'Etat a entrepris des mesures légales pour assurer la pérennité de sa propre caisse. La réforme se fera en deux temps. Un programme structurel est en cours d'élaboration, les précautions permettant de réduire le risque conjoncturel ayant déjà été prises. Un délai de quinze ans a été fixé pour atteindre le taux de couverture de 75%. L'introduction du plan complémentaire pour salaires élevés (primauté des cotisations) a été reportée jusqu'à ce que le capital de couverture ait atteint le niveau légal.

Un gros souci reste l'état de la caisse de pensions de Lausanne (CPCL). Le taux de couverture de celle-ci est tombé au-dessous de 40%, ce qui en fait le plus mauvais de Suisse, selon les estimations. Le découvert se monte à 1,3 milliard de francs par rapport à 100%, à 400 millions par rapport aux 60% stipulés dans les statuts. L'autorité de surveillance des fondations s'est adressée en septembre au conseil d'administration de la CPCL, lui demandant par quelles mesures il entendait désormais respecter les statuts. Le syndic, Daniel Brélaz, a indiqué qu'il présenterait en mars prochain un train de mesures destiné à entrer en vigueur en 2005.

Précédemment rattachée au Département des institutions et relations extérieures (DIRE), que dirigeait Claude Ruey, l'autorité de surveillance a été intégrée au Département des finances par le gouvernement élu en mars 2002. L'équipe de cinq personnes, renouvelée et dotée de compétences renforcées, est dirigée par Dominique Favre. Sa première mission a été de rattraper l'examen en attente de plus de 3000 dossiers de comptes annuels, dont certains remontaient à 1999. Selon une enquête demandée au Contrôle cantonal des finances, ces retards s'expliquent par les moyens insuffisants dont disposait l'unité de contrôle ainsi que par les mésaventures boursières des caisses qui ont amené celles-ci à présenter tardivement leurs comptes. Un programme d'action intensive, mis en place sous le nom d'«Analyse, Rattrapage et Classement» doit s'achever en septembre prochain.

La volonté du gouvernement vaudois est de compléter la mission traditionnelle de contrôle juridique par un suivi plus spécifique des risques financiers, explique le conseiller d'Etat Pascal Broulis, chef du Département des finances. Pour la première fois, l'arme de la plainte pénale a été utilisée, en 2003, contre les dirigeants d'une entreprise et de sa caisse de pension: des transferts de fonds avaient été opérés entre l'une et l'autre. L'autorité de surveillance entend aussi jeter un regard plus acéré sur la manière dont les fondations, dont bon nombre ne paient pas d'impôts, respectent leurs buts.

Le canton de Vaud compte 1400 fondations, dont 90 classiques et 500 institutions de prévoyance, parmi lesquelles 280 caisses de pension soumises aux obligations de la loi fédérale.