Le Département vaudois des infrastructures (DINF) a-t-il décidé de serrer la vis aux communes et aux particuliers qui ne respectent pas la loi en matière de constructions et de protection du patrimoine? En tout cas, les dénonciations rendues publiques par ce département se multiplient. Il y a quelques mois, le litige entre l'Etat et la commune d'Ormont-Dessus, coupable d'avoir évidé le vénérable Hôtel de l'Ours de Vers-l'Eglise sans en avoir référé aux monuments historiques, avait défrayé la chronique. Plus récemment, un particulier de Bofflens a été traîné en justice pour avoir agi de même avec sa ferme classée en note 2 (intérêt régional). Mercredi, le canton a dénoncé au Ministère public la municipalité d'Avenches, pour ce qu'il considère comme un cas grave de violation des règles légales.

Transparence

«La politique de transparence nous pousse à donner une plus grande publicité à ces affaires, mais il y a aussi des cas de plus en plus graves», souligne François Zürcher, adjoint au Service de l'aménagement du territoire. Dans la commune de la Broye vaudoise, l'exécutif a délivré en douce un permis de construire à un citoyen bernois qui souhaitait agrandir son chalet de vacances, alors que le canton avait refusé son autorisation. Plus que la construction elle-même, c'est la désinvolture de la commune qui a choqué l'Etat. Non seulement le projet refusé a été construit, mais le dossier fait état d'une enquête publique qui n'a en réalité jamais eu lieu.

Martine Cherbuin, la syndique d'Avenches, admet les faits. Il n'y a aucune volonté de provocation dans l'attitude de la commune, précise-t-elle. La municipalité espérait simplement que cela passerait inaperçu. «On l'a fait une seule fois dans la législature et on s'est fait pincer», note-t-elle.

Cela dit, la commune prendra un avocat pour se défendre, car elle estime avoir eu raison d'accorder ce que le vacancier bernois réclamait depuis des années. La superficie de ce petit chalet a été pratiquement doublée lors des travaux illégaux. C'est parce que le bâtiment est situé en zone intermédiaire (en attente de classement définitif), dans laquelle ne sont possibles que des extensions de 30% au maximum, que le canton avait mis son veto.

Des services tatillons?

Et la syndique de critiquer des services cantonaux tatillons: «Demandez aux communes, vous en trouverez énormément pour revendiquer la responsabilité complète pour l'aménagement du territoire, affirme Martine Cherbuin. Après tout, ce sont elles qui connaissent le terrain.» La nouvelle répartition des tâches canton-communes progressivement mise en œuvre à travers «EtaCom», une opération de longue haleine, ne prévoit pas à ce stade de toucher à ces compétences. Le canton s'abrite derrière la loi fédérale, qui prévoit qu'une autorité cantonale doit donner son autorisation aux permis de construire. Cela n'empêche pas les communes de faire pression. Ce contexte politique explique peut-être aussi la rigueur dont tient à faire preuve le département.