L’unité de façade des cantons face au tournant énergétique

Débat Les cantons ont adressé une prise de position commune aux parlementaires

Mais Genève, Vaud et cinq autres s’en distancient

A la veille du débat sur la Stratégie énergétique 2050, les conseillers nationaux reçoivent du courrier. Notamment de la part des cantons. Ils ont reçu une prise de position commune signée par les présidents des Conférences des gouvernements cantonaux (CdC), le Valaisan Jean-Michel Cina, de l’Energie (CDEn), le Fribourgeois Beat Vonlanthen et des Travaux publics et aménagement du territoire (DTAP), Paul Federer. Une prise de position qui ne déborde pas d’enthousiasme, puisque le projet dont débattra le Conseil national durant la semaine qui vient est qualifié de «décevant».

Ils reçoivent aussi une correspondance de plusieurs directeurs cantonaux de l’Energie qui tiennent à prendre leurs distances avec la position officielle des cantons. Le Genevois Antonio Hodgers, la Vaudoise Jacqueline de Quattro et le Bâlois Christoph Brutschin ont effectué une telle démarche séparée, a appris Le Temps . Leurs collègues de Thurgovie, Berne, Soleure et Schaffhouse devraient faire de même. Cela démontre qu’il y a de l’eau dans le gaz entre les cantons.

La position de la CdC, de la CDEn et de la DTAP repose sur la consultation effectuée en 2013 et sur une «appréciation des propositions concrètes» formulées par la commission préparatoire. Elle est le fruit d’un compromis d’autant plus difficile à obtenir que les directeurs cantonaux des Finances se sont mêlés à la discussion. Le texte final a été envoyé aux cantons pour approbation. Selon nos informations, vingt l’auraient approuvé contre cinq. Mais tout n’est pas clair. Dans sa lettre, Antonio Hodgers affirme que Genève «n’a pas été consulté».

Parmi les reproches que lui est ses collègues adressent à cette prise de position commune, il y a la question du supplément prélevé pour financer les énergies renouvelables, la RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté). Le Conseil fédéral a proposé d’en relever le plafond de 1,5 à 2,3 ct/kWh. Les conseillers d’Etat «dissidents» saluent cette perspective. «Nous avons besoin de cet instrument pour soutenir l’hydraulique. Nous ne voulons pas laisser les projets vaudois partir en mains étrangères», argumente Jacqueline de Quattro.

Mais la majorité des cantons s’oppose à ce relèvement. Pourquoi? «Le plafond actuel, qui est de 1,1 ct/kWh, n’est pas utilisé et il faut éviter de faire du saupoudrage, ainsi que de reporter trop de charges sur les consommateurs. Dans le cadre de l’harmonisation des dispositions intercantonales, il est prévu de prendre des mesures pour soutenir encore plus le développement des énergies renouvelables», répond Beat Vonlanthen.

«Le plafond sera vite épuisé», contre-attaque Jacqueline de Quattro. Elle est ses collègues jugent le relèvement envisagé nécessaire pour faire face à la demande – 34 000 projets sont sur la liste d’attente.

Deux autres décisions des trois conférences intercantonales les froissent. Celles-ci ne contestent pas la nécessité de concilier la production d’énergies renouvelables avec les exigences de l’aménagement du territoire, mais refusent que cette question fasse l’objet d’une centralisation. Genève, Vaud et Bâle-Ville ont un avis différent à ce sujet. Par ailleurs, les conférences intercantonales ne veulent pas exiger des fournisseurs d’électricité des économies virtuelles par le biais de «certificats blancs», alors que le canton de Genève est favorable à cette mesure.

Il y a, en revanche, une unanimité à propos des incitations fiscales. Les cantons refusent d’en ajouter de nouvelles par crainte de perdre d’importantes recettes financières. Et «il n’est pas question d’accepter le transfert de compétences à la Confédération dans des domaines qui relèvent de celles des cantons. Il est juste d’avoir une certaine harmonisation pour les normes générales, mais la politique en matière de bâtiments doit rester du ressort des cantons», insiste Beat Vonlanthen.

«Il est vrai que les cantons connaissent parfois quelques divergences, mais une grande majorité d’entre eux suit une direction claire», conclut-il. Par la voix d’Antonio Hodgers, le Conseil d’Etat genevois aurait encore souhaité qu’une date d’arrêt définitif soit fixée dans la loi. Mais il n’y en a pas.

Le Conseil d’Etat genevois aurait voulu qu’une date d’arrêt définitif des centrales nucléaires soit fixée