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Le conseiller d’Etat UDC Pierre Alain Schnegg, directeur de la Santé publique et de la Prévoyance sociale.
© Anthony Anex/KEYSTONE

Assurance

Des cantons alémaniques veulent raboter les montants de l’aide sociale

Le compromis intercantonal sur la définition du minimum vital est remis en question. Le sujet est au cœur de débats houleux dans plusieurs cantons, qui envisagent de réduire nettement les forfaits d’entretien

Et maintenant, au tour de Bâle-Campagne. Le parlement cantonal discute ce jeudi d’une motion réclamant une réduction drastique des montants de l’aide sociale. Le sujet suscite de vifs débats dans plusieurs cantons alémaniques. L’Argovie a ouvert les feux en mars: la droite, majoritaire au parlement, réclame via postulat que les montants des forfaits d’entretien soient amputés jusqu’à 30%. La notion même du minimum vital, tel que défini par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), est remise en question.

Lire aussi: Ces chômeurs en fin de droits qui basculent dans l'aide sociale 

Le compromis vacille

Les montants recommandés par la CSIAS se montent à 986 francs par mois pour une personne seule, 1509 francs pour un couple, 2386 pour un ménage de cinq personnes. Il doit couvrir les besoins vitaux – toutes les dépenses du ménage hormis le loyer. Mais il doit aussi permettre au bénéficiaire de «participer à la vie sociale». L’aide sociale est l’affaire des cantons. Vingt-trois d’entre eux ont décidé de suivre ces recommandations, ce dont se félicitait la CSIAS en janvier dernier

A défaut d’une loi fédérale en la matière, les normes CSIAS visent l’harmonisation et l’égalité des droits. Leur révision en janvier 2016, qui avait abouti à la réduction des montants pour jeunes adultes et une extension des possibilités de sanction pour les individus qui ne collaborent pas avec les institutions, avait pour objectif d’éviter que les cantons ne fassent cavalier seul. Or, sous les coups de boutoir alémaniques, le compromis vacille.

Couper dans les prestations, c’est diminuer la possibilité de s’intégrer dans le marché du travail

David Stampfli, député socialiste

A Berne, le parlement cantonal a adopté fin mars une révision de la loi sur l’aide sociale, portée par le conseiller d’Etat UDC Pierre Alain Schnegg, directeur de la Santé publique et de la Prévoyance sociale. La nouvelle loi permet des coupes de 8% dans les forfaits, jusqu’à 15% pour les jeunes et 30% pour les étrangers. Argument central du camp bourgeois: l’urgence de freiner l’augmentation des coûts de l’aide sociale. Comme en Argovie, la droite bernoise estime que rendre l’aide sociale moins attractive augmente la motivation à trouver un travail.

«C’est l’inverse, estime de son côté le député bernois socialiste David Stampfli. Couper dans les prestations, c’est diminuer la possibilité, pour les individus, de s’intégrer dans le marché du travail.» Un comité mené par la gauche s’oppose à la décision du Grand Conseil en réclamant un vote populaire. Leur proposition: plutôt que de couper dans les aides, investir dans la formation continue. «Dans l’immédiat, cela représente des dépenses supplémentaires. Mais à long terme, ça paie», affirme David Stampfli. Ils ont jusqu’au 18 juillet pour récolter 10 000 signatures.

Une «prime à la motivation»

En attendant le possible verdict populaire, la décision bernoise fait des émules. A Bâle-Campagne, une motion de l’UDC Peter Riebli réclame qu’un bénéficiaire de l’aide sociale ne reçoive que le minimum vital absolu – estimé à 300 francs par mois. S’il se montre «intégré, motivé et engagé», il pourrait être récompensé jusqu’à hauteur de 986 francs. Le gouvernement de Bâle-Campagne recommande de rejeter cette «prime à la motivation», une notion qu’il estime trop vague pour être démontrée.

Il rappelle que les autorités disposent déjà de la possibilité de sanctionner un bénéficiaire s’il ne mettait pas tout en œuvre pour se sortir de sa situation d’urgence, en réduisant le forfait d’entretien de 5 à 30%. Enfin les enfants, qui représentent un tiers des quelque 5000 dossiers d’aide sociale dans le canton, se verraient sanctionnés par le comportement de leurs parents, souligne l’exécutif.

Montant actuel «déjà trop bas»

Felix Wolffers, coprésident de la CSIAS et directeur du Service social de la ville de Berne, déplore une «contestation purement politique et sans fondement scientifique» des normes adoptées par les cantons. «Si nous souhaitons éviter que ne se développe une société parallèle, il est indispensable de garantir aux individus un minimum qui leur permette de maintenir une vie sociale: un accès internet, l’achat d’un journal, ou encore l’entrée dans une association», dit-il.

Le montant actuel du forfait serait déjà trop bas, estime encore le Bernois. Selon le calcul de l’Office fédéral de la statistique (OFS), si l’on tient compte des besoins courants des 10% de la population aux revenus les plus faibles, ce montant devrait être de 1076 francs pour un individu et 1606 francs par mois pour un couple.

Comment le spécialiste explique-t-il que le débat n’agite que les cantons alémaniques? «En Suisse romande, le sujet ne provoque pas tant de remous car l’aide sociale est distribuée par les cantons. Dans la majorité des cantons alémaniques en revanche, c’est l’affaire des communes.» La CSIAS espère désormais que Zurich puisse donner un signal d’apaisement et limiter l’effet tache d’huile. Le canton a adopté une révision de la loi sur l’aide sociale qui valide les normes et notamment le montant du forfait d’entretien de 986 francs.

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