Les contributions de la Confédération versées au titre de l’exécution des tâches cantonales en matière de protection de la nature et du paysage sont calculées de façon trop restrictive, écrit vendredi la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP). Cela dure au moins depuis la mise en place de la nouvelle péréquation financière en 2008, selon elle.

Ces subventions n’ont pas stagné, mais bel et bien diminué, poursuit le communiqué. Une situation jugée «d’autant plus navrante que, ces dernières années, les cantons ont dû assumer de nouvelles tâches et que parallèlement la mise en œuvre de la législation devient plus complexe et coûteuse».

La Confédération décrit un certain nombre de tâches et définit des inventaires de sites naturels et de paysages à protéger dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Or dans le système fédéraliste suisse, l’application de cette législation sur le terrain incombe aux cantons.

Subventions jugées «dérisoires»

Les subventions versées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) au titre des mesures de protection de la nature et du paysage atteignent tout juste 30 millions de francs par année pour l’ensemble des cantons, écrit encore la CDPNP. Comparé aux dépenses de la Confédération dans d’autres secteurs comme les routes ou l’agriculture, par exemple, ce montant paraît «bien dérisoire».

A l’occasion de son assemblée générale tenue le 20 janvier, la CDPNP a abordé cette question avec les responsables de l’OFEV. La loi fédérale sur l’agriculture permet, par le biais des paiements directs écologiques, d’assurer une grande partie des charges d’entretien de certains paysages comme les bas-marais ou les prairies sèches fleuries. Sans ces contributions, il y a déjà bien longtemps que les exigences de la LPN ne seraient plus remplies, conclut la CDPNP.