Les cantons ont perdu la trace de centaines de demandeurs d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM). Une enquête de l'ATS fait apparaître que le plus grand flou règne au sujet des NEM depuis leur exclusion de l'aide sociale, le 1er avril 2004. En Suisse romande, le canton de Vaud comptait, entre le 1er avril 2004 et le 21 mars 2005, 751 personnes «sorties du domaine de l'asile», dont 76 ont officiellement quitté le pays et 16 ont vu leur situation réglée autrement, par exemple par mariage. Au 21 mars, 213 de ces 751 requérants déboutés d'office ont demandé l'aide d'urgence, mais seuls 124 en ont fait usage. A Zurich, le canton annonce environ 1000 NEM dont il sait qu'ils se trouvent soit dans les centres d'hébergement d'urgence, soit détenus en vue de leur renvoi. Alors que plus de 200 personnes figurent à la rubrique «a quitté le pays», le canton a perdu la trace d'une centaine de NEM. A Soleure, ce sont environ 200 personnes qui ont disparu dans la nature. A Zoug, il n'est pas possible de connaître le nombre de NEM. L'hypothèse la plus répandue est que ces personnes sont parties à Zurich.

On sait que la controverse porte aujourd'hui sur l'octroi de l'aide d'urgence aux NEM. Le Conseil des Etats a adopté au cours de la session de printemps des Chambres fédérales plusieurs mesures de durcissement de la loi sur l'asile et le Tribunal fédéral a publié un arrêt dans lequel la suppression de l'aide d'urgence est qualifiée de contraire à la Constitution. Ce à quoi Christoph Blocher a rétorqué qu'il proposerait si nécessaire une modification de la Constitution.

«Le peuple n'a pas toujours raison»

Dans la première interview qu'il ait jamais accordée – les juges fédéraux sont d'ordinaire des gens extrêmement discrets – en l'occurrence au SonntagsBlick, le président du TF, Giusep Nay, réaffirme que les demandeurs d'asile en situation illégale ont eux aussi droit à l'aide d'urgence.

On peut certes utiliser des mesures de contrainte contre des personnes qui sont dans l'illégalité, mais on ne peut pas dire qu'on laisse mourir de faim quelqu'un qui n'est pas obéissant envers l'Etat, affirme Giusep Nay. Le fait que le peuple soutienne peut-être la ligne de Christoph Blocher ne joue aucun rôle. «Le peuple n'a pas toujours raison», poursuit le président du TF, lorsque quelque chose va à l'encontre du droit des gens ou de la convention des droits de l'homme, ce n'est pas admissible. Une modification de la Constitution n'est guère envisageable, estime encore le président du TF, dans la mesure où la substance d'un droit fondamental ne peut être violée.