Transports

Les cantons rejettent l’initiative pro-routes «Vache à lait»

Les 26 cantons rejettent l’initiative sur le financement du trafic routier. Ils ne seraient pas en mesure de compenser les réductions des montants versés par la Confédération

Les 26 cantons rejettent l’initiative «Vache à lait» sur le financement du trafic routier, soumise au vote le 5 juin 2016. Ils défendent en revanche le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta).

Lire aussi: Une large entente refuse de laper le lait de l’initiative «Vache à lait»

Les cantons ne seraient pas en mesure de compenser les réductions des montants versés par la Confédération, a expliqué lundi à Berne devant la presse Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et conseiller d’Etat valaisan. La formation et la recherche, le transport régional de voyageurs comme l’environnement seraient les premiers secteurs touchés.

Budget déficitaire

L’Administration fédérale des finances a déjà indiqué que les cantons verraient les contributions que leur verse la Confédération diminuer de 190 millions dans les domaines de la formation et la recherche (125 millions), du transport régional de voyageurs (40 millions) et de l’environnement (25 millions). Or 19 cantons présentent un budget déficitaire, a relevé Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) et président du gouvernement jurassien.

«Cela représente des coupes budgétaires de 6%, ce qui menacerait la qualité du système helvétique de formation et de recherche», avance Christoph Eymann, président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’Instruction publique (CDIP) et conseiller d’Etat du canton de Bâle-Ville. Comme la Suisse connaît une phase de désindustrialisation, elle ne peut pas se permettre d’économiser dans la formation et la recherche, estime-t-il.

Projets insuffisants

Pour Paul Federer, président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) et conseiller d’Etat obwaldien, trop investir dans la route n’a pas de sens. Les 150 millions de francs que recevraient les cantons en cas d’acceptation de l’initiative ne pourraient pas être utilisés de façon efficace compte tenu du nombre insuffisant de projets prêts à être réalisés.

Il rappelle que «les cantons et les communes sont conjointement responsables de 95% des 70 000 kilomètres composant le réseau routier suisse». Pour l’heure, les ressources provenant de l’affectation de certains impôts, de contributions de la Confédération et de leur propre budget suffisent aux cantons pour financer ces infrastructures.

«Approche globale» du fonds Forta

Au contraire de l’initiative, le fonds Forta s’inscrit dans une approche globale des systèmes de transport. Celle-ci se révèle indispensable étant donné le manque de place dans les agglomérations et les villes pour construire de nouvelles routes, argumente Paul Federer.

Sans oublier que des concessions ont déjà été faites en direction des initiants. Lors des débats sur le Forta à la dernière session de printemps, le Conseil des Etats a octroyé 760 millions de francs supplémentaires par an en faveur de la route. Il a aussi augmenté la part de l’affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales à 60%.

De plus, les cantons sont disposés à participer au financement de l’arrêté sur le réseau à hauteur de 60 millions par an. Ce dernier doit permettre la reprise par la Confédération de 400 kilomètres de routes cantonales.

L’initiative populaire «pour un financement équitable des transports», lancée par le lobby routier, veut reverser l’entier du produit de l’impôt sur les huiles minérales à l’infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Actuellement, la moitié de l’enveloppe en question va dans la caisse générale de la Confédération.

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