En Suisse romande, Vaud, Valais, le Jura, Neuchâtel et Fribourg entreprennent ou viennent de procéder à une réforme en profondeur de leur justice. Cette coïncidence n'est pas due au hasard. Un peu partout, on veut un système judiciaire tout à la fois plus efficace, plus accessible pour le citoyen, plus rapide, à la pointe du respect des droits individuels et aussi peu coûteux que possible. Une gageure…

Il n'empêche: les réformes prennent corps, et les cantons servent désormais de laboratoire pour une entreprise plus vaste, qui devrait prendre des années: l'unification des 26 codes de procédure cantonaux en une seule législation fédérale. Si cet ambitieux programme se réalise, ce sera l'une des dernières grandes codifications en Suisse, d'une importance pratique et symbolique comparable à la rédaction du Code civil au début de ce siècle.

En attendant, les cantons partent en ordre dispersé, il est vrai, mais les problèmes qu'ils cherchent à résoudre sont largement les mêmes. Les tribunaux sont surchargés: la durée des procès s'allonge toujours davantage, le recours au juge devient de plus en plus fréquent et le problème ne fait donc qu'empirer. La justice pénale, elle, peine à maîtriser des formes de délinquance rassemblées un peu hâtivement sous le label «organisée» et qui désigne en même temps des délits économiques d'une grande complexité technique, le trafic de drogues et d'armes, le blanchiment et la corruption institutionnalisée.

Plus généralement, la justice pénale subit, comme dans d'autres pays mais d'une manière apparemment adoucie, les effets d'une modification des rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire. «Kéké» Clerc à Fribourg et Jean Dorsaz en Valais ont imposé aux juges d'intervenir sur un terrain où beaucoup de notables ne tenaient pas à les voir débouler. Le contexte était chaque fois différent, mais l'onde de choc de ces affaires a laissé des marques. Les invraisemblables protections dont a joui l'ancien représentant de la Banque cantonale à Fully ont relancé le débat sur la justice, son rôle, ses moyens et surtout son indépendance. Des questions clefs, sous-jacentes à toutes les réformes entreprises.

En même temps, les règles du jeu judiciaire sont de plus en plus nombreuses à être dictées d'en haut: par la législation fédérale, toujours plus envahissante, par le Tribunal fédéral et par la Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions s'imposent à la Suisse depuis bientôt 25 ans. C'est dire que l'autonomie des cantons dans l'aménagement de leur justice s'est quelque peu amenuisée. Strasbourg veille à l'impartialité des juges, les contraint à rendre leur verdict publiquement et dans un «délai raisonnable», et prescrit des conditions de détention «humaines» et «non dégradantes». Le besoin d'agir au niveau cantonal n'en est pas moins fortement ressenti, ne serait-ce que pour adapter les lois locales aux standards suisses et européens.

La justice, ça rapporte

Bien sûr, la crise budgétaire décourage les bouleversements. Encore faut-il rappeler que la part des dépenses afférant au pouvoir judiciaire dans les comptes publics est minime, oscillant en général, dans les cantons, entre 1 et 2% des charges totales de l'Etat. «Le budget de la justice n'est pas clair. On sait ce qu'elle coûte, mais on ne parle jamais de ce qu'elle engrange!», observe finement un membre anonyme du troisième pouvoir vaudois, cité dans la «Gazette de la réforme de l'Ordre judiciaire», une publication interne du Département cantonal des institutions et des relations extérieures. Dans le canton de Vaud, c'est bien autour des répercussions financières que subsistent encore les plus fortes interrogations à propos des réformes préparées de longue date. Encore récemment, le Conseil d'Etat, pour assurer ses arrières, a souhaité vérifer ce qu'il en coûtera au moyen d'une expertise indépendante, indique la même source.

Ressources limitées

«Vous savez, la magistrature est traditionnellement feutrée. Même avec cinq fois plus de travail, nous ne descendrons pas dans la rue»: répercutés dans ces mêmes pages, ces propos, toujours sans auteur, donnent la mesure d'une réforme dont chacun répète qu'elle est essentielle au bon fonctionnement de la société, mais qui reste l'affaire de spécialistes peu portés aux grands déballages politiques. Le problème reste entier: comment, avec des ressources limitées, absorber plus rapidement une quantité de travail qui ne cesse d'augmenter, en sachant que les procédures devant les tribunaux ne peuvent être simplifées au-delà de certaines limites? Associés de près aux réformes, les avocats se chargent au besoin, au nom des «utilisateurs de la justice», de rappeler qu'un procès n'est pas qu'un dossier à liquider, mais que la qualité de la justice se mesure aussi et peut-être surtout à la manière dont les droits des parties sont respectés.

A l'image des autres services de l'Etat, la justice doit avoir davantage de muscle, elle doit agir plus vite mais tout aussi équitablement. C'est l'un des leitmotivs des réformes entreprises. Mais les parallèles ne s'arrêtent pas là et la similitude de nombreuses innovations est frappante.

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