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Rapidité de la convocation et vacances obligent, seuls seize des vingt-six directeurs cantonaux des finances (CDF) ont pu participer vendredi à Berne à une séance extraordinaire consacrée à la suite à donner à la RIE III.
© JEAN-CHRISTOPHE BOTT / Keystone

FINANCES

Les cantons s’entendent sur le minimum suite à l’échec de la RIE III

Un plan B devrait être prêt pour 2020. Le conseiller d’Etat genevois Serge Dal Busco s’impliquera dans les travaux fédéraux

C’était l’alliance sacrée jusqu’au 12 février dernier. A une exception près (l’abstention neuchâteloise), les directeurs cantonaux des finances, malgré des tissus économiques et des porte-monnaie très différents, ont fait campagne en faveur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Suite à l’échec de la loi dans les urnes, le consensus qu’il avait fallu plusieurs années pour broder de Saint-Gall à Genève est fragile. Un premier test vendredi a permis de rappeler la finesse de l’ouvrage.

Lire aussi:  Après l’échec de la RIE III, la Suisse peut garder la main

Quatre points incontestés

Rapidité de la convocation et vacances obligent, seuls seize des vingt-six directeurs cantonaux des finances (CDF) ont pu participer vendredi à Berne à une séance extraordinaire consacrée à la suite à donner à la RIE III. Ils s’entendent sur quatre points. Premièrement, les cantons veulent (toujours) supprimer les statuts fiscaux spéciaux des entreprises. Deuxièmement, ils souhaitent aller vite, comme le Conseil fédéral le préconise désormais aussi. Mais le délai de 2019 annoncé par la Suisse à ses partenaires européens paraît illusoire. «Il faut être raisonnable. Quelles que soient les discussions, l’entrée en vigueur de la réforme se fera plutôt au 1er janvier 2020», indique le président de la CDF, Charles Juillard.

Troisièmement, les cantons tiennent à la hausse de 17% à 21,2% de la part de l’Impôt fédéral direct qui leur revient pour compenser les pertes fiscales de la réforme. Quatrièmement, les cantons s’impliqueront dans l’élaboration d’un plan B au niveau fédéral à travers un organe de pilotage. Ils y ont délégué vendredi quatre des leurs dont le conseiller d’Etat genevois Serge Dal Busco: «Je suis satisfait. Il était essentiel que la région lémanique y soit représentée. Les enjeux de la réforme sont primordiaux pour nous.»

Risque de crispations

Voilà pour le socle de base. Les détails crispent davantage. Contesté durant la campagne, l’outil fiscal des NID (déduction des intérêts notionnels) semble condamné. «Les cantons peuvent comprendre que cet outil ne soit pas repris», dans la future réforme, a indiqué poliment Charles Juillard vendredi.

Lire également: RIE III: une nouvelle réforme en 2020 est réaliste pour les cantons

Le canton de Vaud, comme celui de Zurich, avait milité pour que les NID figurent dans la palette proposée aux cantons. Le grand argentier vaudois Pascal Broulis, empêché de participer à la rencontre de vendredi à Berne, a fait part de la position du canton par écrit. Aurait-il perdu sur ce point? Il conteste la question. «Il ne s’agit pas d’un problème vaudois ou zurichois, mais d’un problème d’attractivité pour l’ensemble de la place économique suisse. Ne perdons pas de vue l’enjeu principal de la réforme qui doit être la compétitivité, l’acceptance au niveau international, et le maintien de l’emploi». Le conseiller d’Etat PLR ajoute que, pour sa part, il juge l’outil de la patent box dépassé.

Rassurer les entreprises

Formellement, chaque canton pourra encore prendre position sur le contenu précis de la nouvelle loi. Avec le risque, justement, que les différences du passé refassent surface, freinant l’adoption de la réforme. Un chef des finances parle ainsi de «manque de lisibilité» pour qualifier les propositions faites vendredi à Berne. Ce n’est pas l’impression de Serge Dal Busco, qui estime que le potentiel d’un large consensus existe et qu’il s’agit désormais de l’exploiter.

Lire aussi: RIE III: l’économie face au désaveu populaire

Et pour les cantons, nécessité fait loi. Dans notre édition de mardi, nous révélions que la France courtise des entreprises en Suisse depuis le vote du 12 février dernier. Les ministres confirment. La plupart ont reçu des appels d’entreprises très insécurisées. Il s’agit de les rassurer, rapidement si possible.

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