Les cantons soutiennent l’initiative populaire «Pour le couple et la famille»
Fiscalité
La Conférence des directeurs cantonaux des finances s’est prononcée «à une grande majorité» en faveur du texte du PDC qui demande que les couples mariés soient imposés au même titre que des concubins. Le parlement se prononcera cette année
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) soutient l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Elle s’est prononcée «à une grande majorité» en faveur du texte qui demande que les couples mariés soient imposés au même titre que des concubins. Le Conseil fédéral a présenté son message sur le texte en octobre 2013. Le parlement se prononcera cette année.
Dans une prise de position lundi, la CDF recommande de mettre fin à un système qui impose plus lourdement les couples mariés que ceux vivant en concubinage.
En revanche, les directeurs des finances rejettent l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations professionnelles exonérées de l’impôt». Ils estiment qu’une telle exonération entraînerait des pertes de recettes d’environ 760 millions de francs pour les cantons et les communes.
Enfin, l’initiative sur l’or ne trouve pas non plus la faveur des directeurs cantonaux des finances, qui la rejettent sans opposition. «L’accepter restreindrait la Banque nationale suisse (BNS) dans ses efforts à poursuivre une politique monétaire garante de la stabilité des prix et contribuant au développement stable de l’économie», souligne la CDF.
