Fiscalité

Caroline Marti: «La droite n’a pas cédé assez pour s’assurer un soutien solide du PS sur RFFA»

La vice-présidente du parti socialiste genevois commente le revirement de son parti sur la réforme cantonale de l’imposition des entreprises. Un compromis négocié avec la droite et soumis au vote le 19 mai

Le scénario du revirement s’est confirmé. Au terme d’une assemblée générale animée, le Parti socialiste genevois a refusé par 82 voix contre 79 la réforme cantonale de l’imposition des entreprises (RFFA), soumise au vote le 19 mai. Il enterre ainsi le compromis négocié avec la droite en Commission fiscale du Grand Conseil en décembre et soutenu en assemblée générale le 19 janvier. Un retournement de veste qui a suscité des réactions outrées au sein du PLR et du PDC. Caroline Marti, vice-présidente du parti, députée et candidate à la candidature pour les élections municipales de 2020, livre ses explications.

La droite vous accuse de «trahison politique», que lui répondez-vous?

Il faut remettre la discussion dans un contexte plus large. Le PS s’est opposé par le passé à la RIE III puis à PF 17. En ce sens, le non à RFFA s’inscrit dans la continuité. Il faut une harmonisation du taux d’imposition des entreprises, mais l’assemblée générale du PS a considéré que cela ne devait pas se faire à n’importe quel prix, pas avec des pertes fiscales qui mettent en péril les prestations sociales. La droite n’a pas fait assez de concessions pour s’assurer un soutien solide du PS.

Mais l’assemblée générale du 19 janvier a pourtant avalisé l’accord trouvé avec la droite autour d’un taux d’imposition de 13,99%. Comment expliquez-vous cette volte-face?

Le Conseil d’Etat, par la voix de Nathalie Fontanet, et les partis de droite ont imposé un rythme de négociation trop rapide. Or, ce projet complexe demandait qu’on y accorde plus de temps. Les militants ont mûri leur décision, ils ont pris conscience de l’ampleur de cette réforme et de ses implications. Cela a conduit à une mobilisation massive: il y avait 161 personnes mardi soir, contre 88 le 19 janvier. Si notre parti et ses membres avaient eu davantage de temps pour prendre connaissance du projet, le premier vote du PS n’aurait peut-être pas été le même. La droite n’a pas vu venir ce retour de flamme, mais en ayant voulu forcer le passage, elle porte une part de responsabilité.

Tout de même, comprenez-vous que la droite se sente flouée?

Notre latence énerve la droite, mais nous sommes un parti démocratique. La tête du parti n’impose pas ses choix d’en haut, c’est ce qui explique cette décision en deux temps. Il est d’ailleurs réjouissant de voir qu’on ne muselle pas notre base.

On a plutôt le sentiment que l’aile dure du PS est en train de prendre le pouvoir…

Non, différentes sensibilités ont toujours coexisté au sein du parti sans que l’une domine l’autre. Entre la ligne gouvernementale et la ligne d’opposition, le débat est constant. Le changement de position sur RFFA le prouve.

Cet épisode ne risque-t-il pas de vous porter préjudice pour des négociations à venir?

Il va bien sûr falloir rétablir la confiance pour continuer à créer des majorités. Certaines formations politiques ne connaissent pas des règles de démocratie interne aussi poussées que le PS. Il sera nécessaire de leur expliquer clairement comment le parti fonctionne dans ses processus de décision.

A force de revenir sur vos décisions, n’allez-vous pas brouiller le message pour les électeurs?

Au contraire, cela montre à l’électorat que le PS débat, qu’il réfléchit collectivement et que les avis parfois divergents de l’électorat de gauche s’y retrouvent.

Que faire si RFFA est refusé le 19 mai?

Il faudra remettre l’ouvrage sur le métier. Genève a besoin de cette réforme. Notons toutefois qu’un non serait avant tout un non de gauche contre un taux d’imposition trop bas et des pertes fiscales trop grandes, la droite sera alors obligée de tenir compte de la décision populaire et de lâcher du lest.

Vu votre attitude, rien ne garantit qu’elle collabore. Au final, ne risquez-vous pas de regretter le compromis sacrifié?

A titre personnel, je n’ai jamais été satisfaite de cette proposition qui, bien qu’âprement négociée, engendrait trop de pertes fiscales: 186 millions la première année et davantage par la suite en vertu d’un effet dynamique difficile à estimer. Toutefois, en tant que membre de la Commission fiscale, vice-présidente du parti, et dans un souci de cohérence, je suis restée neutre dans ce débat. Je ne peux me réjouir de cette situation même si le choix des membres correspond à mon positionnement politique.

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