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CarPostal: l’appel à la patience de Doris Leuthard

Soumise à un feu nourri de questions au Conseil national, la ministre a annoncé différentes mesures. Mais elle a effleuré le débat de fond sur les objectifs stratégiques assignés à La Poste et sur la structure du transport régional de voyageurs

Comment CarPostal a-t-elle pu percevoir indûment 78,3 millions de francs de subventions publiques en procédant à des astuces comptables de 2007 à 2015? Pourquoi l’a-t-elle fait? Qui en porte la responsabilité? En tant que ministre de tutelle de La Poste, Doris Leuthard a répondu aux questions et critiques des conseillers nationaux mercredi lors d’un débat urgent.

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Convaincue que la responsabilité de cette affaire n’incombe qu’à l’entreprise, la ministre PDC a appelé les élus à la patience. Les résultats des différentes enquêtes en cours permettront d’y voir plus clair. En attendant, elle annonce des retouches cosmétiques.

Améliorer la transparence

Doris Leuthard a confirmé mercredi que l’Office fédéral des transports (OFT), l’autorité de surveillance de CarPostal, a disposé pour la première fois fin octobre 2017 d’indices clairs sur l’ampleur des irrégularités comptables. C’est à la faveur d’une révision approfondie menée à la suite de la restructuration de CarPostal en sous-holding que l’OFT a levé le lièvre. «Cette structure de sous-holding est l’objet de négociations, a informé Doris Leuthard. Il est exact qu’elle n’a pas encore été approuvée.» Une mesure préventive: l’OFT veut s’assurer que cette nouvelle structure soit à même de garantir le respect du droit des subventions et une comptabilité transparente.

Renforcer la surveillance

«Les pratiques délictueuses de CarPostal remontent à 2007. Mais en 2012 déjà, certains cantons, dont le Jura et Neuchâtel, ont demandé plus de transparence. Comment se fait-il qu’il ait fallu attendre 2018 pour que ces pratiques soient enfin révélées?» s’est interrogé Jacques-André Maire (PS/NE). Ulrich Giezendanner (UDC/AG) s’est emporté: «Où étaient les marmottes du Contrôle fédéral des finances depuis 2012?»

Doris Leuthard a renvoyé la question aux parlementaires, qui exercent la haute surveillance sur La Poste. Le Conseil fédéral se veut rassurant: le système a fonctionné puisque l’Office fédéral des transports a fini par découvrir la supercherie et les collectivités publiques seront remboursées. Cela dit, le Conseil fédéral étudie des améliorations. Il examine la possibilité de soumettre les ex-régies fédérales à un changement régulier de réviseur externe. Il analyse aussi la possibilité de nommer un expert ou de mettre en place un contrôle spécial en vue de la prochaine assemblée générale de La Poste.

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Question de fond sans réponse

Qu’est-ce qui a motivé CarPostal à tricher? C’est la question sur laquelle Doris Leuthard, soutenue par son parti, s’est montrée la plus évasive. Pour la gauche, il y a un lien évident avec les objectifs de rentabilité assignés par le Conseil fédéral à La Poste alors que cette dernière remplit un mandat de service public. «La logique du profit à tout prix doit cesser! Nous avons besoin de plus de gouvernance, de plus de service public», affirme Mathias Reynard (PS/VS), fustigeant aussi les salaires des dirigeants de l’ex-régie. Populiste, rétorque Doris Leuthard: «Il y a eu des fautes mais cela n’a rien à avoir avec la politique de la Confédération en matière de salaire des managers.»

Pour Hugues Hiltpold (PLR/GE), «le problème réside dans la contradiction entre, d’une part, une interdiction de réaliser des bénéfices et, d’autre part, le besoin de libérer des fonds pour effectuer les investissements nécessaires pour l’avenir de l’entreprise». Le PLR souhaite davantage de libre marché dans ce domaine. Le Conseil fédéral répond que des clarifications sont en cours pour voir si les irrégularités comptables de CarPostal «ne sont pas liées à de fausses incitations». Mais Doris Leuthard insiste: le parlement a plusieurs fois confirmé les règles du jeu par le passé.

Montrer patte blanche

Des améliorations restent possibles. La ministre espère que la réflexion sur la loi sur le transport régional de voyageurs, entamée en 2013 avec les cantons, aboutisse dans un avenir proche. La loi oblige les entreprises à affecter les deux tiers des recettes réalisées dans le transport régional de voyageurs subventionné dans une réserve spéciale. Mais au-delà d’une certaine limite – 12 millions de francs –, le bénéfice réalisé est à la libre disposition de l’entreprise. «Nous espérons que le cas CarPostal montre que ces règles sont un peu compliquées: aucun bénéfice n’est permis, mais quand on en fait, on a le droit de garder quelque chose», indique Doris Leuthard.

En attendant le résultat des enquêtes sur CarPostal, aucun contrat de prestation n’a été signé avec l’entreprise pour la période 2018-2019. Toutes les autres sociétés qui touchent des subventions doivent elles aussi contrôler leurs comptes et montrer patte blanche avant d’obtenir un contrat. Reste le cas de CarPostal France qui a maille à partir avec la justice française, ce qui suscite l’ire des élus. «La procédure est pendante. Je ne peux rien dire de plus», a répondu Doris Leuthard.

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