Le revers est de taille pour La Poste, même si l'annonce de la démission de Joseph Deiss le fait presque passer sous silence.

L'ex-régie ne pourra pas externaliser son secteur colis et suspend momentanément le transfert de CarPostal dans une société anonyme. Les syndicats crient victoire et en profitent pour poser leurs conditions dans l'optique des discussions qui vont s'amorcer très prochainement sous la Coupole à propos de l'ouverture du marché postal.

Annoncée en février dernier, l'externalisation du secteur des colis, qui devait à terme rejoindre les secteurs des express et de la logistique dans la grande entité PostLogistics SA, ne se fera finalement pas. Un avis de droit commandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) par les partenaires sociaux pour jauger de la légalité de la manœuvre conclut que La Poste contrevient à son mandat lorsqu'elle externalise un service universel comme celui des colis. Au total, ce sont plus de 5500 employés postaux, soit 10% de l'effectif de l'ex-régie, qui auraient été éjectés de sa convention collective en cas de création de la société fille.

Le cas de CarPostal examiné

Jugé limite par les experts qui ne se sont cependant pas directement penchés sur le dossier, le cas de CarPostal SA passera également sous la loupe de l'OFJ ces prochains mois. Le transfert déjà bien engagé des bus jaunes vers une société anonyme, qui toucherait près de 1300 personnes, est suspendu jusqu'à nouvel avis.

«La Poste a aujourd'hui reçu un carton rouge. Cette décision légitime nos actions musclées, le blocage des centres de distribution en novembre dernier par exemple», se réjouit Christian Levrat, président du Syndicat de la communication. Cette victoire juridique permet aux syndicats de baisser leur garde en vue des discussions politiques sur l'avenir de La Poste. Car le Conseil fédéral devrait présenter la semaine prochaine les futures étapes de la libéralisation du marché postal.

Une perspective qui donne à La Poste, et plus particulièrement à son patron Ulrich Gygi, l'occasion d'afficher formellement ses desseins. A savoir: disposer à l'avenir d'une plus grande marge de manœuvre. Les mains actuellement liées par le mandat de service universel que lui impose l'Etat malgré la concurrence acharnée sur le marché, l'ex-régie étouffe dans son carcan légal. «Nous sommes persuadés qu'une ouverture plus poussée du marché postal ne pourra pas intervenir sans adaptation des conditions-cadres qui le régissent», affirmait jeudi Ulrich Gygi. Et de poursuivre: «Il faudrait surtout adapter le statut juridique de l'entreprise et rediscuter de son assujettissement à la loi sur le personnel de la Confédération», a confié le patron de La Poste soucieux de pouvoir donner à son entreprise la liberté d'agir nécessaire pour lui assurer une autonomie financière.

Pas de marge de manœuvre

Car avec les blocages légaux et juridiques actuels, Ulrich Gygi est par exemple dans l'impossibilité de transformer PostFinance, qui comprend entre autres le service réservé au trafic de paiement, en société anonyme et donc en véritable banque postale. Actuellement l'ex-régie est une entreprise de droit public. Or, Ulrich Gygi verrait bien sa protégée se transformer en une société anonyme qui garderait tout de même un lien contractuel ou une collaboration sous forme de mandat avec la Confédération, à l'image de Swisscom ou des CFF par exemple.

Mais ces espoirs ne devraient se concrétiser que lors des discussions politiques sur l'ouverture du marché postal. Les concurrents privés de La Poste et leurs arrière-gardes comme economiesuisse plaideront pour une libéralisation totale du marché. Un non-sens, selon Ulrich Gygi. «Ceux qui veulent lever le monopole de La Poste ne savent pas combien coûte un réseau comme le nôtre», a-t-il lâché, las de se battre à armes inégales sur le marché. L'ex-régie mise, elle, sur le maintien du monopole ou espère, en tout cas, que le gouvernement revoie son cahier des charges universelles à la baisse s'il devait lever cette prérogative.

«Nous sommes ouverts à la discussion sur la libéralisation du marché postal. Certains services pourront être délégués à des privés et nous ne nous opposerons pas à ce que La Poste obtienne une licence bancaire. Mais tout cela ne devra pas se faire sur le dos des employés. Nous réclamerons une convention collective de branche. Et si on ne nous entend pas nous irons jusqu'au référendum», promet Christian Levrat.