La révision de la loi sur l'assurance chômage risque-t-elle d'entraîner une sorte de «tourisme» social en provenance des pays voisins? Le Conseil fédéral avance cet argument pour défendre son projet de loi, objet de la votation du 24 novembre. Il affirme que le système actuel, qui accorde deux ans d'indemnisation (vingt-quatre mois ou 520 indemnités journalières à 70 ou 80% du dernier salaire) aux personnes qui apportent la preuve qu'elles ont cotisé pendant six mois, est plus généreux que ceux des autres pays. Il propose d'exiger un minimum de douze mois de cotisation et de ramener la période maximale de prise en charge à dix-huit mois, soit 400 jours. Les chômeurs proches de la retraite continueront de bénéficier de conditions plus favorables.

Le conseiller national et syndicaliste vaudois Pierre-Yves Maillard s'offusque. A son avis, la révision n'est pas de nature à déclencher un exode de chômeurs en direction de la Suisse. Où se situe la vérité? La comparaison des prestations de chômage entre les pays européens est difficile. «Les pratiques nationales sont extrêmement variables et il n'existe aucune méthode simple de classification des pays en fonction de la rigueur des conditions qu'ils appliquent», avertit l'OCDE dans un rapport daté de 2000 sur les conditions d'attribution des indemnités de chômage. Les données divergent sensiblement d'un Etat à l'autre: période de cotisation, délai d'indemnisation, pourcentage de la prestation de chômage par rapport au dernier salaire, prise en charge par d'autres piliers sociaux, âge, conditions de la perte d'un emploi, notion d'emploi convenable, sanctions, etc.

Souvent, et c'est par exemple le cas en France, en Autriche et en Allemagne, la durée d'indemnisation fluctue en fonction de celle de cotisation. En France, une personne qui a cotisé pendant quatre mois aura droit à quatre mois d'indemnisation. Mais un chômeur âgé de plus de 55 ans qui aura cotisé durant vingt-sept mois pourra bénéficier du maximum: 60 mois de prise en charge. En Allemagne, la panoplie des prestations est tout aussi variée. Pour douze mois de cotisation, l'indemnisation ne dépasse pas six mois. Pour vingt-quatre mois, elle monte à douze mois, et ainsi de suite, jusqu'à un maximum de trente-deux mois de couverture sociale pour soixante-quatre mois de cotisation pour les personnes de plus de 57 ans. Quant aux chômeurs en fin de droits, ils bénéficient en principe d'une prise en charge jusqu'à l'âge de la retraite.

Ces exemples montrent qu'il est hasardeux d'établir des comparaisons. Le «tourisme social» redouté par certains paraît dès lors théorique dans la mesure où aucun étranger ne vient en Suisse pour toucher du chômage, mais bien pour dénicher un emploi. La révision veut néanmoins offrir un garde-fou: en prolongeant la durée minimale de cotisation à douze mois, on empêche une personne étrangère venue travailler trois ou six mois en Suisse d'y rester pour toucher des prestations de chômage.