Jeux d'argent

Casinos en ligne: le fisc perd, l'AVS gagne

Le Conseil fédéral autorise les casinos en ligne et propose d'exonérer les gains de loterie. Mais il veut également bloquer les sites étrangers de jeux illégaux

Le Conseil fédéral met de l'ordre dans les jeux d'argent. Les casinos pourront proposer des parties en ligne, les «petits» tournois de poker organisés hors des temples officiels seront autorisés, les gains provenant de loteries et de paris ne seront plus soumis à l'impôt et les sites étrangers de jeux illégaux pourront être bloqués.

Ce sont là les contours de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent qu'il transmet au parlement. Elle est la suite logique de l'adoption, par 87% de la population et tous les cantons, de l'article constitutionnel sur le même sujet en mars 2012. Cette nouvelle législation est rendue nécessaire par l'évolution de la société. «Plusieurs milliards de francs sont joués chaque année. Le jeu entraîne des risques de dépendance, de corruption et de blanchiment», justifie la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga.

La nouvelle loi a notamment pour but de clarifier les règles des offres en ligne. Les casinos seront autorisés à en proposer, mais, comme tous les exploitants de sites de jeux d'argent, ils devront prendre des mesures contre la dépendance. «De simples loteries ou paris offerts sur Internet peuvent receler le même danger que les jeux de casino», lit-on dans le message du Conseil fédéral.

Listes noires

Simultanément, le gouvernement veut se donner les moyens de bloquer les sites étrangers illégaux. Leurs propriétaires sont généralement localisés dans des pays où ces agréments lucratifs sont légaux, comme Gibralter ou Malte. Le dispositif prévu s'inspire de ce qui se fait déjà pour la lutte contre la pédopornographie. Il consiste à établir des listes noires d'offres prohibées, qui seront bloquées par les fournisseurs d'accès à Internet. Ce mécanisme existe déjà en France, en Belgique et en Italie. Les listes noires seront gérées par la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) et par l'organe intercantonal de surveillance. Le trucage de compétitions sportives et de matches pourra être mieux poursuivi.

La loi vise aussi à mettre un terme à une aberration: alors que les gains réalisés dans les casinos ne sont pas fiscalisés, ceux qui proviennent de la Loterie romande ou de son équivalent alémanique Swisslos ainsi que les paris sont soumis à l'impôt anticipé et à l'impôt sur le revenu. La loi propose d'exonérer tous les types de gains.

Il en découlera une baisse de recettes pour le fisc. Le produit brut des jeux proposés par la Loterie romande et Swisslos s'est élevé à 956 millions en 2014, en hausse par rapport à 2013. Les deux institutions ont reversé 599 millions aux fonds cantonaux de loterie et du sport et à des associations sportives. L'exonération des gains provenant de ces jeux-là et des paris privera les caisses publiques de 104 millions de recettes, à raison de 35 millions pour la Confédération et de 69 millions.

En contre-partie, on s'attend à une augmentation des recettes provenant des casinos, qui profitent principalement à l'AVS. En 2014, l'impôt sur les maisons de jeu a rapporté 336 millions, dont 85% ont été versés au fonds des retraites. Ces recettes sont en recul. Mais la tendance devrait s'inverser avec le développement des offres en ligne. Les pronostics font état de 343 millions en 2020 et de 372 millions - dont 317 pour l'AVS - en 2023.

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