Eviter qu’un Argovien ne soit condamné plus sévèrement qu’un Valaisan pour une ivresse au volant. Faire en sorte qu’appuyer dangereusement sur le champignon ou jouer au hooligan lors d’un match soient réprimés de manière équivalente aux quatre coins du pays. L’harmonisation des sanctions est un des buts de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS). Pandémie oblige, celle-ci s’affaire désormais à établir une recommandation pour les infractions aux mesures sanitaires visant à contenir la propagation du virus.

L’information a été révélée ce mercredi sur les ondes de la RTS par le procureur général fribourgeois Fabien Gasser, lui-même vice-président de la CPS et responsable du groupe de travail qui planche sur l’harmonisation des peines dans tous les domaines, notamment ceux dits des délits de masse. Par le passé, les autorités de poursuite pénale ont notamment édicté des recommandations pour les délits routiers, les expulsions, le trafic de stupéfiants, le hooliganisme ou encore la violation de la loi sur les étrangers.

Situation évolutive

La déferlante des interdictions nées de la pandémie – sans compter les variantes cantonales – met la CPS devant un nouveau défi. Donner de la cohérence à quelque chose qui ne l’est pas et mettre au point des barèmes dans une situation particulièrement évolutive. En l’état, les procureurs généraux des cantons ont été consultés pour aboutir à une grille de sanctions et ont fait leurs propositions.

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Le tableau en cours d’élaboration (la version finale sera transmise la semaine prochaine aux membres) pourrait évoquer une amende de 250 francs pour les personnes qui ne portent pas le masque, une amende de 2000 francs lorsqu’un exploitant ou un organisateur n’ont pas de plan de protection, une amende de 1000 francs lorsque ce plan existe mais se révèle insuffisant, une amende de 500 francs lorsqu’un établissement sert des clients debout ou encore une amende de 2000 francs lorsqu’une manifestation réunit trop de personnes.

Pour infliger ces sanctions, les autorités se basent sur la loi sur les épidémies qui permet de punir d’une contravention (allant jusqu’à 10 000 francs ou à 5000 en cas de négligence) ceux qui enfreignent les dispositions visant à prévenir la transmission d’une maladie ou qui se soustraient à une quarantaine imposée.

«Sentiment d’équité»

Le procureur général vaudois Eric Cottier voit d’un bon œil cet effort d’harmonisation: «Si on peut punir, par exemple, de la même manière les restaurateurs qui violent les règles des deux côtés de la Sarine, le signal est plus clair: le sentiment d’équité et la prévention générale s’en trouveront renforcés. Il ne peut guère y avoir de place pour des sensibilités très différentes dans ce domaine sanitaire, car les intérêts protégés sont les mêmes partout et les risques susceptibles de se déployer sont également présents partout.»

Pour aboutir à une recommandation, tout projet doit toutefois être adopté par l’assemblée des membres de la Conférence des procureurs. Celle-ci se réunit, en principe, une fois par année. Enfin, une telle recommandation n’a pas de valeur contraignante. Celle-ci est considérée comme un outil de travail à la disposition des autorités compétentes, qui restent libres d’apprécier chaque cas en fonction de ses spécificités. L’individualisation de la sanction (lorsqu’il ne s’agit pas d’une amende d’ordre) reste un principe cardinal.