C’est l’un des grands soucis à la tête de l’association faîtière des hôpitaux H +: l’actuel système de remboursement des forfaits par cas – appelé DRG pour «Diagnosis Related Groups», est-il vraiment adapté à la crise du coronavirus? Il semble que non, à en croire sa directrice, Anne-Geneviève Bütikofer. «Selon nos premières indications, la rémunération des traitements des patients Covid-19 est insuffisante», déclare-t-elle.

Une piqûre de rappel pour commencer. En Suisse, les hôpitaux ont vécu leur révolution en 2012. Depuis cette date, ceux qui figurent sur une liste cantonale ne sont plus remboursés à la journée, mais par cas traité. Ils reçoivent donc une somme fixe pour la même opération. Ce montant est calculé sur la base d’un indice de coût en fonction de la complication du cas et d’un «prix de base» négocié selon les spécificités dans chaque canton. En introduisant ce système, le législateur a voulu comparer les hôpitaux entre eux pour tester leur efficience.

«Un refus choquant»

Plusieurs problèmes ont surgi en cette période de pandémie. Le tout premier concerne l’infrastructure coûteuse que les hôpitaux ont dû mettre sur pied – et qu’ils doivent maintenir jusqu’à nouvel ordre – pour respecter la situation d’urgence décrétée par le Conseil fédéral: ils ont dû non seulement séparer les patients Covid-19 des autres, mais aussi créer des lits supplémentaires dans les services de soins intensifs et des chambres d’isolement. Or, une partie de cette nouvelle organisation est restée inutilisée et n’est compensée par aucune prestation, constate-t-on chez H +. «Les systèmes de réglementation en vigueur, y compris les règlements spéciaux, sont inadéquats et ne répondent pas à cette situation extraordinaire», témoigne Anne-Geneviève Bütikofer.

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Concrètement, à Genève, les HUG ont prévu 110 lits en soins intensifs, 75 en soins intermédiaires et 800 en soins généraux. «Ils n’ont heureusement jamais été complètement occupés, mais ils étaient là», souligne le ministre de la Santé, Mauro Poggia. «Le coût d’un patient Covid-19 doit donc prendre en considération l’ensemble de la structure, ce qui n’est pas le cas actuellement», ajoute-t-il. Pour Brigitte Rorive, directrice financière des HUG, le problème concerne surtout les patients hospitalisés hors des soins intensifs, dont la couverture des frais par le forfait DRG n’est assurée qu’à environ 70% des coûts effectifs. «Il est choquant qu’on refuse de modifier le tarif DRG actuel alors qu’il n’est pas adapté au Covid-19. Nous allons perdre entre 5000 et 7500 francs par patient, ce qui équivaut à un déficit de 5 à 7,5 millions sur une base de 1000 patients», estime-t-elle.

Trouver une solution ensemble

A Lausanne, le CHUV dit partager ces craintes. Les hôpitaux universitaires ont entrepris des démarches auprès de l’organe qui gère cette tarification, soit SwissDRG, composé de représentants des principaux acteurs de la santé. Sans succès pour l’instant: «Les hôpitaux n’ont pas obtenu la possibilité de facturer un supplément Covid-19, qu’ils estiment légitime au regard des coûts», déclare-t-on au service de presse du CHUV.

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En temps normal, il faut entre deux et trois ans à SwissDRG pour reconnaître une nouvelle catégorie de patients. Mais il est impossible d’attendre dans l’actuelle situation d’urgence. Le président du conseil d’administration de SwissDRG n’est autre que le conseiller exécutif bernois Pierre Alain Schnegg, qui se retrouve coiffé d’une double casquette difficile à porter. Celui-ci le reconnaît: «Les hôpitaux ont consenti lors de cette crise à des investissements qui ne seront pas couverts par le financement des cas Covid-19 traités dans les hôpitaux, même s’ils sont indispensables dans une situation de pandémie pour disposer d’une marge de sécurité.» Aujourd’hui, le problème n’est pas résolu. «Il faudra trouver une solution en réunissant l’ensemble des partenaires de la santé», conclut-il.