FISCALITé

Casse-tête lémanique

Le plus dur sera peut-être de persuader la Confédération et les autres cantons de venir en aide aux Genevois et aux Vaudois, blessés par la disparition de leurs avantages fiscaux

Si la Suisse peut tirer une leçon de la débâcle du secret bancaire, c’est celle-ci: il est risqué de bâtir sa prospérité sur un avantage législatif que la pression internationale peut faire sauter en quelques mois.

L’histoire est pourtant en passe de se répéter. Depuis une dizaine d’années, la Suisse est devenue un leader mondial du négoce de matières premières. Ce secteur clé de la globalisation achemine pétrole, métaux et céréales du producteur au consommateur dans le monde entier. Sa présence dans nos contrées tient à une solide tradition de libéralisme commercial, à la stabilité politique et légale de la Suisse. Mais aussi – en très grande partie – à une fiscalité préférentielle qui permet aux multinationales du négoce de payer moins d’impôts que les entreprises locales.

C’est ce système discriminatoire que l’Union européenne conteste aujourd’hui. Et Berne a déjà défini sa ligne: ignorer les exigences de Bruxelles serait risquer des sanctions; il vaut mieux s’adapter. En adoptant, par exemple, un impôt unique pour toutes les entreprises.

La solution est élégante. Mais elle s’apparente à un casse-tête pour les cantons les plus touchés, dont Genève et Vaud. S’ils taxent les traders en matières premières au taux ordinaire actuel (24% à Genève), ceux-ci s’en iront, supprimant des milliers d’emplois et les privant de rentrées fiscales se chiffrant en centaines de millions de francs. S’ils baissent l’impôt ordinaire au taux jugé acceptable par le secteur du négoce (12 ou 13% à Genève), ils creuseront des trous béants dans leurs budgets.

Des deux options, la seconde paraît la moins risquée. Une baisse d’impôts sur les bénéfices pourrait même stimuler durablement l’économie de la région. Reste à convaincre un électorat sceptique: si Neuchâtel a réussi à unifier ses taux vers le bas, Zurich et Bâle-Ville ont dit non le 17 juin dernier.

Mais le plus dur sera peut-être de persuader la Confédération et les autres cantons de venir en aide aux Genevois et aux Vaudois, blessés par la disparition de leurs avantages fiscaux. Ces négociations-là n’ont pas encore commencé. Mais elles s’annoncent bien plus compliquées que de résoudre le conflit fiscal avec Bruxelles.

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