Suisse alémanique

Casse-tête schwytzois sur la transparence en politique

Le cas de Schwytz, qui vote le 19 mai sur le financement des partis, montre les difficultés à mettre en pratique le principe de transparence. Après avoir approuvé une loi au parlement, les partis font volte-face lors de la campagne

En mars 2018, à la surprise générale, le conservateur canton de Schwytz approuvait une initiative des Jeunes socialistes intitulée «Pour la publication du financement de la politique». Ce texte réclame que les partis ouvrent leurs budgets de campagne et donnent le nom de donateurs, à partir de certains montants. Mais aussi que les candidats déclarent leurs liens d’intérêt. Jusqu’ici, seuls les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont formulé des lois en la matière.

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Au parlement schwytzois, les grands partis se sont mis d’accord au cours de l’été dernier autour d’une loi de mise en œuvre, approuvée par 52 voix contre 38. Mais ce n’était qu’un accord de façade: la campagne qui se déroule ces jours prend des allures kafkaïennes, alors que ces mêmes partis luttent désormais contre la loi qu’ils ont eux-mêmes ficelée. A gauche comme à droite, plus personne ne veut de ce texte.

«Une loi vidée de sa substance»

La PS accuse le PLR, le PDC et l’UDC d’avoir vidé ce texte de toute substance. «Comme ils ne voulaient pas de transparence, les partis bourgeois ont tout fait pour couler ce projet avec une loi alibi. Et maintenant, ils ne veulent même plus de leur texte plein de lacunes. C’est d’une effronterie sans borne», s’emporte Andreas Marty, président du PS cantonal. Principale pierre d’achoppement: la possibilité laissée aux partis de recevoir des dons anonymes jusqu’à 1000 francs. Ce qui signifie qu’en théorie, un individu pourrait effectuer plusieurs versements anonymes par tranche de 999 francs. Autre point de friction: les partis ne sont soumis à la transparence que pour des campagnes de plus de 10 000 francs au niveau cantonal et 5000 francs au niveau communal. Enfin, cette loi ne concerne que les années électorales. Or, «les partis ne récoltent pas de fonds qu’en période de campagne», relève Andreas Marty.

«Tous potentiellement criminels»

«Oui, nous avons désamorcé cette loi. Mais elle va encore trop loin, estime de son côté la présidente du PLR cantonal, Marlene Müller. La droite juge cette loi inutile et dommageable au travail et à la réputation des partis. C’est trop d’investissement», précise Marlene Müller, également députée au Grand Conseil. «Nous fonctionnons selon un système de milice, en travaillant le soir et le week-end. Et ce n’est pas utile: nos budgets sont maigres. Les dons de 10 000 francs, ça n’existe pas chez nous. La gauche fait comme si tout le monde était potentiellement criminel», critique-t-elle.

La Suisse en retard

Ce débat montre les difficultés à mettre en œuvre le principe de transparence, alors qu’un projet similaire fait son chemin sur le plan fédéral. L’initiative «Pour plus de transparence dans la vie politique» vise à contraindre les partis à ouvrir leurs comptes et à indiquer l’origine des dons de plus de 10 000 francs ou leurs dépenses de campagne pour des élections et votations lorsqu’elles dépassent 100 000 francs. Début mai, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a élaboré un contre-projet à l’initiative, en consultation jusqu’à fin août. Il fixe la barre des montants soumis à la transparence à 25 000 francs par année pour les dons et à 250 000 francs pour les campagnes. En la matière, la Suisse est le seul Etat parmi les membres du Conseil de l’Europe à n’avoir pas élaboré de loi concernant le financement des partis politiques.

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A Schwytz, la discussion est loin d’être close. Si le texte échoue en votation le 19 mai, le canton se trouvera en posture délicate, avec un texte inscrit dans sa Constitution, mais sans loi pour l’appliquer. Sans compter que le résultat s’avérera bien difficile à interpréter: en cas de non, selon qu’on se situe à droite ou à gauche, on pourra dire que les Schwytzois ont refusé la loi parce qu’elle va trop loin ou, au contraire, pas assez. Les partis bourgeois ont d’ores et déjà fait part de leur volonté de déposer une motion réclamant le retrait de l’article sur la transparence. En face, les socialistes sont prêts à dénoncer ce qu’ils considèrent comme un mépris de la volonté populaire et à formuler une nouvelle loi au parlement. Il y a de fortes chances que la population soit amenée à se prononcer à nouveau sur cette question.

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