Caterpillar sur le gril aux Etats-Unis pour sa stratégie fiscale suisse

Impôts Le géanta économisé des milliards grâce à sa filiale genevoise

Trois cadres auditionnés mardi par les sénateurs

«Jurez de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.» Trois cadres du géant américain Caterpillar ont subi mardi le feu nourri d’une commission sénatoriale américaine, qui reproche à la multinationale d’avoir soustrait 2,4 milliards de dollars sur treize ans au fisc américain, en transférant 85% des bénéfices de sa division de pièces détachées – la plus lucrative du groupe – à sa filiale genevoise, Caterpillar SARL.

Selon les conclusions du rapport de la sous-commission des enquêtes du Sénat, dirigée par Carl Levin, ce schéma mis en place en 1999 par le géant de l’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) – payé 55 millions de dollars pour ses services – a permis au groupe de transférer quelque 8 milliards de dollars à sa filiale genevoise, imposée en Suisse au taux privilégié de 4 à 6%.

Egalement entendus mardi, deux professeurs de droit fiscal ont estimé que l’essentiel de la substance économique liée aux activités concernées étant aux Etats-Unis, la majorité des profits auraient dû y être imposés.

A lire le rapport de la commission, la réorganisation opérée par Caterpillar en 1999 a consisté à faire de Caterpillar SARL, à Genève, la «centrale mondiale d’achats» du groupe, chargée du commerce de pièces détachées dans le monde, hors marché américain. En échange de 15% de royalties sur les bénéfices de ce commerce, le groupe américain a transféré à la société genevoise les licences et les fonctions économiques lui donnant droit à 85% des profits.

Fortes de milliers d’employés, les entités opérationnelles et logistiques de ce secteur, situées et imposées aux Etats-Unis, étaient, elles, rétribuées à hauteur de leurs charges, plus 5% de marge.

Etayé par les témoignages des universitaires, le rapport de la commission reproche à la multinationale d’avoir pris des libertés avec les règles de prix de transfert – les prix auxquels les entités d’un même groupe s’échangent biens et services doivent correspondre au prix du marché – pour justifier le transfert de bénéfices vers la Suisse: avant 1999, la société genevoise qui remplissait la même fonction que Caterpillar SARL n’avait droit qu’à 15% des profits. Dès 1999, par transfert contractuel de licence, Caterpillar SARL en a perçu 85%. Une explosion de rémunération difficilement justifiable du point de vue économique, estime le rapport.

Ce montage fait à nouveau apparaître la clémence du système fiscal suisse et les faiblesses des règles ­américaines. Côté suisse, la société Caterpillar SARL bénéficie, selon nos informations, de deux régimes privilégiés: celui de société auxiliaire au niveau du canton, grâce auquel elle est exonérée d’impôt cantonal sur 80% de ses revenus de source étrangère, et le régime de société principale au niveau de l’impôt fédéral direct (IFD), qui permet à la société de déduire une partie de son bénéfice imposable, attribué par le fisc à ses filiales à l’étranger. C’est grâce à cette combinaison que la société a pu bénéficier d’un taux effectif de 4 à 6%.

Selon une source, «la société a même dû obtenir, par ruling [un agrément préalable par ­lequel le fisc et le contribuable s’entendent sur un régime d’imposition], un traitement encore plus intéressant. Pour descendre jusqu’à 4%, le régime actuel de société principale n’aurait pas suffi. Depuis 2001, ces sociétés peuvent déduire, à l’IFD, 50% de leur bénéfice imposable. Mais en 1999, Caterpillar a certainement obtenu une exonération plus importante.»

Si la société genevoise était une société anonyme comme les autres, elle n’aurait pas pu esquiver l’impôt aux Etats-Unis. Le droit américain prévoit en effet que les bénéfices des filiales étrangères de multina­tionales américaines – dites «sociétés étrangères contrôlées» – puissent être «rattrapés» par le fisc américain s’ils sont trop peu taxés à l’étranger. Mais en se constituant en sociétés à responsabilité limitée (c’est le cas des SARL en Suisse), ces filiales y échappent: «Leur bénéfice n’est imposé aux Etats-Unis que quand les profits sont rapatriés, sous forme de dividendes», explique cette source.

C’est pour cette raison que «les ­filiales de sociétés américaines en Suisse sont à peu près toutes devenues des SARL dans les années 2000, confie un fiscaliste. C’est par exemple ce qu’a fait Esso en 2003.» Caterpillar a bien compris la logique: en plus de Caterpillar SARL, 11 autres sociétés du groupe sont inscrites au registre du commerce genevois – dont deux holdings – et ce sont toutes des SARL.

Cette lacune du droit fiscal amé­ricain n’est pas un détail: quelque 2000 milliards de dollars de profits de multinationales américaines ­restent «parqués» à l’étranger pour échapper au fisc.

Le travail de la commission souligne la nécessité de repenser les règles du jeu fiscal international. Son rapport recommande notamment de revoir les exigences de documentation en matière de prix de transfert et invite le fisc américain à collaborer aux efforts de l’OCDE, qui lutte contre les transferts de bénéfices.

Pendant plus d’une heure mardi, les cadres de Caterpillar ont essayé de justifier la structure imaginée en 1999. La vice-présidente de Caterpillar, Julie Lagacy, affirmant en substance que «le groupe paie 29% d’impôts sur le revenu et respecte toutes ses obligations fiscales».

En Suisse, Caterpillar SARL bénéficie de deux régimes privilégiés